G H, son époux, qui soutient vivre avec la requérante depuis 2002 ; il travaillait auparavant comme pêcheur, touche actuellement le revenu de solidarité active et attend de percevoir sa retraite ; il a

X... demande que le Conseil d'Etat annule les décisions du 19 octobre 1988, du 15 novembre 1988 et du 27 décembre 1988 rejetant la demande de retraite à jouissance différée avec bénéfice du pécule, formée

23003/05 04/01/2012 GRINTEVICI, application No 10830/06 22/11/2011 GHEORGHITA, application No 41836/06 25/01/2011 DONCIU, application No 488/07 11/10/2011 GHETAN, application No 7170/07 06/09/2011 PECIUL

spatio-temporelle en application du scénario dit " N " du CIEM ; 5°) d'enjoindre à l'Etat de solliciter le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture pour indemniser les pêcheurs

obligatoire, tel n'est pas le cas lorsque le projet de l'état membre se borne à prendre des mesures pour la conservation ou la gestion des stocks strictement locaux ne présentant un intérêt que pour les pêcheurs

Cour : Décision du 11 septembre 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRÉNÉES ORIENTALES DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Audrey X... ... ... 66000 PERPIGNAN assistée de Maître Maryse PECHEVIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Pechevi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme

motifs que la présomption selon laquelle "le sujet effectuant son service est de plein droit intégralement pris en charge par l'Etat" n'était pas irréfragable et ne permettait pas de considérer que le pécule

prime de résultats, . 14 280,84 euros au titre du préavis non effectué et 1 428,08 euros au titre des congés payés y afférents, . 211,57 euros de rappel de salaire, . 2 888,67 euros au titre du pécule

; - concernant la violation de l'article L. 436-16 du code de l'environnement, le 3° du I de cet article a pour objet de créer une catégorie d'infraction et de prévoir la sanction applicable aux pêcheurs

Il est pêcheur de profession et actuellement détenu au Psychiatrio Kratoumenon Korydallou, au Pirée (Grèce).

euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 août 2008 ; Attendu cependant que l'arrêt du 30 novembre 2011 a considéré qu'en l'absence d'annulation antérieure au 31 juillet 2008, l'hôtel des pêcheurs

lesquelles les suivis judiciaires n'ont eu aucune prise jusqu'à ce jour ; qu'à cet égard, les projets professionnels exposés par l'intéressé devant la cour apparaissent des plus flous (devenir matelot-pêcheur

Voulant obtenir la restitution des toiles non vendues et notamment de celle "intitulée "Le pêcheur" pour laquelle il avait un client, M.

Il était pêcheur dans son pays. Il a refusé d'approvisionner des terroristes et il a fui son pays pour cette raison. Violation de la confidentialité.

[T] [G] né le 22 août 1976 à [Localité 2] de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention de [Localité 1] assisté de Me Guy Pecheu, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [H] [

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il est originaire de Jaffna, qu'il exerce la profession de pêcheur

A... soutient que, suite à la destruction de sa cargaison, il a été contraint de mettre un terme à son activité de pécheur.

le fait des eaux et forêts, dont l’article 16 du titre 31 dispose : « Ordonnons que toutes les épaves qui seront pêchées sur les fleuves et rivières navigables, soit garées sur terre, et que les pêcheurs

B..., cet entretien avec la cheffe d’établissement et en présence de Mme Pêcheux, conseillère principale d’éducation, s’est alors tenu le 23 juin 2023.