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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e829d3cdc6046d47151df1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [N] [G] [Adresse 1] 92150 [Adresse 2] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 3] et par Me Pierre
Source officielleContentieux général - chambre 1
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B
69bfc2dccdc6046d47881376
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°441 520 251 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee328
26 mai 1988
26 mai 1988
Pierre, Auguste C..., demeurant à Nantes (Loire atlantique), ..., 2°) de Mme B..., épouse Y..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81e0
11 mars 1993
11 mars 1993
Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a54bbf04ef7857bb384
2 avril 2025
2 avril 2025
PROCITY IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210112
18 février 2021
18 février 2021
communiquées figurant au pied du mémoire en réplique de la société exposante qui comporte en pièce n° 5 une attestation du docteur Q... mentionnant l'exposition à l'amiante de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317465_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 novembre 2023.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416754_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 21 et 22 novembre 2024 et le 18 avril 2025, Mme B...
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459002.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 23 juillet 2020, le ministre de l'intérieur a refusé de communiquer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd0
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Droit aux WC commun au pied de l'escalier. Et les deux cent trente trois / dix mille soixante et unième (233/10061 èmes) des parties communes générales.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173443
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Thomas A demeurant ... ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449944.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455265.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499099
3 juin 2013
3 juin 2013
, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474927.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu les pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200556
1 juin 2023
1 juin 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200690
22 juin 2023
22 juin 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305965_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 82 sur 1224