F..., décédée le [...] , aux droits de laquelle viennent ses neveux M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 436 FS-P+B Pourvoi n° F 17-23.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

F...

F... et J... à verser à M.

F...

F... D... dans un restaurant fréquenté par des européens, que cette femme s'est présentée sous l'identité de F... D...

les intérêts civils ; "aux motifs que la cause de l'accident était due à l'état défectueux de cet ensemble routier dont les anomalies portées à la connaissance du prévenu non seulement par Patrice F.

et de souscrire simultanément des SICAV à hauteur de 650 000 F, et qu'ensuite une partie de l'opération avait été dénouée sur instruction de M.

procédures fiscales ; 2 / qu'il n'y avait aucune différence entre le prix de la cession Faulquemont et la valeur retenue par l'administration pour la cession litigieuse, cette valeur ayant été fixée à 520 F/

[F], et l'avis de M. Desplan, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents M.

Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1295 FS-B Pourvois n° H 21-22.239 X 21-23.817 JONCTION R É P U B L I Q U E F

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° Y 21-13.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[G] [F] (les consorts [F]) ont confié la vente de leur bien immobilier à la société L'immobilière du Château de Nemours (la société), assurée auprès de la société Allianz IARD.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1059 F-D Pourvois n° F 23-14.173

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1215 F-D Pourvoi n° W 24-10.810

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 35 F-B Pourvoi n° G 23-17.487 Aide

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 421 F-B Pourvoi n° K 24-22.139

une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis outre 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui souhaitait récupérer des pierres