Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.

- la société EQUIMOBILE FRANCE CTT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Pierre

Pierre, - LA SOCIETE CORSAIR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1999 qui, pour infractions au Code du travail, a condamné le

Richemont International et Société Cartier (les sociétés du groupe Richemont), commercialise depuis 1968 une gamme de bijoux de luxe dénommée « Alhambra », ayant pour motif un trèfle quadrilobé en pierre

Pierre X... a interjeté appel et demandé le paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que M.

sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE LILLE, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 8 février 2005, qui a renvoyé Jean-Pierre

Pierre Y..., 2 / de M.

de la poursuite ; qu'est nulle la citation retenant pour une même imputation la double qualification d'injure et de diffamation ; qu'en déclarant régulière la citation notifiée à l'initiative de Pierre

L'ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 6 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Gratien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 22 novembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement l'ayant condamné pour fraude ou fausse déclaration en

versement d espèces, pour un montant de 47 339 F, signé le 6 octobre 1995 par Carol de X..., paraît avoir été antidaté par elle, alors que la veille, le contrôle mensuel de caisse de la gérance de Saint-Pierre

boissons, d'aliments, de logement et a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il est poursuivi pour s'être, à Saint-Pierre

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 7 février 1992, qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes après avoir relaxé Pierre Z...

Cécile De Y... coupable d'usage de faux en écriture et en répression l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, le 5 avril 1994, Pierre

, en ordonnant une simple reprise du mur en béton, édifié de son propre chef par l'auteur de la voie de fait, et en refusant que le mur soit remis en son état antérieur (c'est-à-dire, notamment, en pierres

Jean-Pierre Y..., demeurant le Biais à Saint-Quentin Fallavier à La Verpillière (Isère) en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a ordonné

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETIT Jean-Pierre

X..., dit Pierre Y..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit de M. le receveur des impôts de Paris 9ème