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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720afcd580146773ed78e
11 juin 1987
11 juin 1987
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 24 octobre 1985) de ne pas indiquer le nom du magistrat qui a présidé les débats et participé au délibéré, ni celui du signataire de la minute ; Mais attendu
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502431_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 131-5 du même code : « (…) La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie, dans
Source officielleChambre des Référés
678177966d34da2cbdcdb075
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SCI ELC a ainsi créé deux locaux commerciaux qui ont été loués respectivement à la SARL PRESSING DU ROND POINT, entreprise de blanchisserie, et à la SAS KEDAN, exerçant sous l’enseigne L’ATELIER DES
Source officielle3ème chambre
69e94ae5cdc6046d4730984e
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [G] [Q] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PRESTIGE
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e12
4 décembre 1990
4 décembre 1990
adopté par la société Chanel et qu'en outre, la vente de parfums de luxe par un personnel non qualifié et dans un local manifestement inadapté est également génératrice d'un dommage majeur pour le prestige
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58072
19 mai 1992
19 mai 1992
particulier aux produits de luxe et quant à la nature des marchandises situées à proximité desdits produits, impropre à établir si les conditions de vente étaient en l'espèce de nature à porter atteinte au prestige
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0819
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DHEKRA PRESTIGE SERVICE, RCS de Paris sous le n°824 519 508, représentée par Me Ahmed MAALEJ, avocat au barreau de PARIS, toque : R131 Intimée : S.C.I.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3268827-3645496
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Résumé des faits Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine d’un navire, le Prestige , qui, alors qu’il naviguait près des côtes espagnoles en novembre 2002, déversa dans l’Océan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233069
12 mars 2024
12 mars 2024
prescribed that a lawyer could be declared unfit to exercise the profession of lawyer, if, inter alia , he was found guilty of a criminal offence committed with intention which was “considered to harm the prestige
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c31
4 janvier 1984
4 janvier 1984
L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ET AINSI VIOLE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'UN COMMERCANT NE PEUT LEGITIMEMENT DEMANDER REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DE L'ATTEINTE AU PRESTIGE
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f51
12 janvier 2024
12 janvier 2024
HALLES PRESTIGE [Adresse 5] [Localité 25] S.A.S. MOOREA COMMERCE FRUITS [Adresse 14] [Localité 25] S.A.S. 3 S PRODIVA [Adresse 21] [Localité 25] S.A.S.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453616.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
abritait des locaux à usage de bureaux et de commerces ainsi que des parkings en sous-sol et sur lequel elle a entrepris, à partir de 2017, d'importants travaux en vue de le transformer en hôtel de prestige
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01518
22 juin 2011
22 juin 2011
X... a été engagé en qualité de manutentionnaire le 13 mars 2007 par la société Prestige Bâtiment ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 22 mars 2007, dont le caractère professionnel a été reconnu
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3c46af9fd1f8094da7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BMF PRESSING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ouali BENMANSOUR - #G0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efef6
31 mai 1989
31 mai 1989
ci-devant et actuellement 13 Place de la Cholletière à Villemoisson sur Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme PRESSING
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc77e
4 janvier 1995
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Degas pressing, dont le siège social est ..
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01832_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ils soutiennent que : - les charges comptabilisées par la SARL AKS Prestij sont justifiées ; - l'inscription du produit de la vente de véhicules au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb52
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[R] [H] a récupéré le véhicule Volskwagen Polo et s’est engagé à fournir à Mme [I] par le biais de son garage KS Auto Prestige 06 un véhicule de modèle équivalent dans un délai de 60 jours ou à lui verser
Source officielleChambre 3
DTA_2301922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Badot Construction est intervenue pendant deux mois, en qualité de sous-traitant de la société Prestige Construction, sur un chantier de construction de deux logements
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00121
10 février 2009
10 février 2009
Habanos ne rapporterait pas la preuve d'un préjudice, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'usage par la société Fabrica de Calcado Evereste n'entraînait pas un risque de dévalorisation du prestige
Source officiellePage 82 sur 1417