Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508091_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508149_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503347_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504611_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00223
4 mars 2014
4 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat d'office de l'arrêt n° 631 F-D rendu le 8 juin 2010 par la chambre commerciale, financière et économique :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300822
29 juin 2011
29 juin 2011
. ; que le 21 septembre 2010, M. et Mme X... ont présenté une requête en rabat d'arrêt, la troisième chambre civile n'ayant pas pris en considération un désistement de pourvoi déposé par la société le
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c214
21 août 1991
21 août 1991
au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat Général RABUT
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c215
20 août 1991
20 août 1991
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c29d
6 février 1991
6 février 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372546cd5801467741c68b
12 décembre 1990
12 décembre 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccdb
4 février 1991
4 février 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le Prado, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d16a
4 juin 1991
4 juin 1991
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b13b
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2e1
6 février 1991
6 février 1991
Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372526cd5801467741b638
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7d6
11 décembre 1990
11 décembre 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b867
17 janvier 1989
17 janvier 1989
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
èrement droit à ses demandes, dans la procédure suiviec/Paul Y
6137252fcd5801467741bac8
22 mars 1990
22 mars 1990
mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baf9
22 août 1990
22 août 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbb6
29 janvier 1990
29 janvier 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellePage 82 sur 700