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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736706

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RAQUINARD, David

SIREN 538275124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

Voir →

Créations

RAQUINARD, David

SIREN 538275124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RAQUIN, Frédéric, Dominique, Bertrand, RAQUIN

SIREN 893726422Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Philippe RAQUIN - Cecilia ZAMARRENO et ASSOCIES

SIREN 342340940Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

26/05/2026

Voir →

Créations

BLONDEAU - MOROT-RAQUIN

SIREN 104464664Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

11/05/2026

Voir →

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038927

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300109

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Pharmacie Cappuccio

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00004

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Maron, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [U], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société TRW Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100980

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110414

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. I... Y..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100374

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maitrepierre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11325

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Rinuy, Mme Capitaine, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11019

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Fouillade, de Me Balat, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00782

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin et Martin Le Guerer, avocat de la société S

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100170

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [V], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101106

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation du 10 décembre 2015, estimant que la responsabilité professionnelle de la SCP Bénabent et Jéhannin, venant aux droits de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00534

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Zuccolo Rochet France, de Me Bertrand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110131

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U..., de la SCP Marlange et de La Burgade,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200242

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026636535

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la société Travaux Guil-Durance et de la SCP Gaschignard, avocat du département des Bouches-du-Rhône, -

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502066

Admin. suprême

15 octobre 2012

15 octobre 2012

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504648

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100651

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Z... et le condamne à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100555

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Hachette Filipacchi et associés, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X..., l'avis écrit de M.

Source officielle