CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 107 résultats pour « Raskin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137221dcd580146773fa599

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sogères, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7a7

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Pelichet Carrières

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773fefeb

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Performance Intérim,

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54d3

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Officine Cevolani Spa, de la SCP Riché et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037dd

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd580146774013c0

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme B

613722dccd5801467740267a

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de Mlle A..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme B... et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722afcd580146774001c3

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société civile immobilière "Les Moulins à Vent", de la société GRC Emin X... et de la société SEC Gestion, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f12

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Carmet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SNC Soprosec Justin X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018ca

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. D..., de M. B..., de Mme C... et de Mme D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eacd5801467740fda8

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741030f

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Peyrat, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des époux C..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Elisabeth B... et de M. Da A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410383

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Y..., de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104aa

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Réunion foncière, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société SEGSMHI et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211646_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la société IP1R, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300526_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208088_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la Société ADS, représentée par le cabinet Lacourte Raquin, demande au Tribunal : - d'annuler le titre de recettes n°17/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309504_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la société Aqualter, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210238

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [G], épouse [L], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90339

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Paris Défendeur : la société Herlytte Requête n° : 1125/22 Ordonnance n° : 90339 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Herlytte, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle

Page 82 sur 456

← PrécédentSuivant →