font-family:Arial }  Application No. 16151/90 by D.C., D.S. and L.A. against Austria     The European Commission of Human Rights sitting in private on 17 January 1992, the following members being present

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le treize Octobre deux mille huit, par Raymond

.. est atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que cette victime a présenté

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. François XF..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais) ; M.

RAYMOND B...

Vu 1°), sous le numéro 128 482, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1991, présentée par M. Yves C..., demeurant ... 7540 à Kain (Belgique) et par M.

ANNE-MARIE , STELLA V... , RAYMOND N... , Q... JOCELYNE , XY...

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT ORDONNANCE DESIGNATION D' UN MEDIATEUR DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 20 février 2025

assisté de Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office LA CO-TUTRICE Madame [C] [J] Absente LE CO-TUTEUR Monsieur [J] [O] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS

assisté de Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [D] [E] Absent

C A, représenté par Me Raymond, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2023 par lequel

LECURIEUX-LAFFERRONNAY et ses colistiers, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, à payer à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 1990 et 12 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond Z..., demeurant ... ; M.

Michel AC et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour M.

Myara, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

constater un lien de cause à effet entre l'infraction retenue et un préjudice qui aurait été causé et sans constater en quoi consistait ledit préjudice" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Raymond

C..., 2°) Mme Raymonde E..., épouse X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Raymond Y..., 2°) Z...