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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fbe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
intervention volontaire ; Ordonnons un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir dans l’instance enrôlée sous le numéro de RG 22/10368 devant le tribunal judiciaire de Paris ; Réservons
Source officielleChambre 3-4
65b35a281d7564000872db40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, Rejetons la demande de radiation, Disons n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa7b89538338ecdc4a1
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIFS, Nous, François Derouault, publiquement, par ordonnance contradictoire susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe, REJETONS
Source officielleSection des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant, après débats en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire rendue par voie de mise à disposition au greffe et en premier ressort, RECEVONS M.
Source officielleRéféré président
6780308b9c3ba90f51dc5205
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DECISION Par ces motifs, Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et susceptible d'appel, Nous déclarons compétent et rejetons la demande en référé, Ordonnons le
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb262c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS la jonction des instances enregistrées sous les n° de RG 24/4494 et 25/329 sous le premier de ces numéros ; RECEVONS
Source officielle8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f51
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, REJETONS la fin de non-recevoir soulevée par le syndicat
Source officielleChambre Commerciale
688c4b81119f12788f059d2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ces motifs : Nous, Annette Dubled-Vacheron, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valérie Souillat greffier, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement ; Rejetons
Source officielleService des référés
67d87736f1488f6bdc507f89
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ressort, par mise à disposition au greffe, Nous déclarons incompétent au profit du juge de la mise en état du tribunal judicaire de Paris sur la demande provisionnelle formée par les consorst [K]., Rejetons
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c17195250be0ae71ac
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la Mise en Etat, statuant en premier ressort, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, REJETONS la demande de communication de pièces formée par Monsieur
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8badda9e15c5131fe08c
2 avril 2025
2 avril 2025
par ordonnance de référé mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, Vu l’article 700 du code de procédure civile, REJETONS
Source officielleÉlection professionnelle
65a9752519a7f19a782db6e6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputé contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, RECEVONS le syndicat Force Ouvrière des Activités Complémentaires du
Source officielleRéférés Cabinet 3
68f28af2e97b8c182995843c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
parvenues ou non à trouver une solution au litige qui les oppose ; Fixons à 800 € le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur ; Disons que les demandeurs et la défenderesse remettrons
Source officielle1ère Chambre cab C
68f29aa0e97b8c182996595c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mise en état électronique du 10/03/2026 à 10h15 et invitons les conseils des parties à conclure avant cette date sur le fond du divorce avec injonction de produire l'acte de naissance de l'époux ; Réservons
Source officielleREFERE
6a18b194cdc6046d474a4741
26 mai 2026
26 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant, publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, RECEVONS l’intervention volontaire de la SAMCV MATMUT
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e59
24 février 2000
24 février 2000
. ; - rejetons la demande de mise hors de cause de la Compagnie HELVETIA ; - rendons commune à la société TRANSPORTS SONIA HEIM et à la Compagnie HELVETIA l'ordonnance rendue par nous le 05 août 1998,
Source officiellecr
613726a4cd58014677427531
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Beaume-de-Venise, rapportons les opérations suivantes : Vu l'article 77-1 du code de procédure pénale, Sur autorisation de M. le procureur de la République de Carpentras (autorisation jointe de ce magistrat) Requerons
Source officielleAVIS 1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007983077
12 juin 1998
12 juin 1998
d'assurance maladie de Lyon, la caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche, la caisse de mutualité sociale agricole et la caisse régionale des artisans et commerçants du Rhône l'ont invitée à reverser
Source officielleChambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cc1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la demande de communication des attestations d'assurance de la SARL NIMES RENOVATION pour les années 2022 et 2024 sollicitées par la compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; REJETONS la
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd7
15 juin 2005
15 juin 2005
Internet, un partenariat qui consiste à effectuer la promotion des sites Carpe Diem sur leur propre site par le moyens de liens ou de bandeaux publicitaires et qu'en contrepartie cette entité leur reverse
Source officiellePage 82 sur 1366