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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503668_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304593_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-11-17-00002, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Roussely, secrétaire générale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501505_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, librement accessible sur le site internet de la préfecture, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504938_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
préfectoral du 30 juin 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-087 de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400213_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-11-17-00002, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402714_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
D C, sous-préfet directeur de cabinet, qui bénéficiait pour ce faire, en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, d'une délégation de signature accordée par la préfète de Vaucluse
Source officielle3ème chambre
DTA_2403258_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely, secrétaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404467_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielle3ème chambre
DTA_2501357_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En premier lieu, par arrêté n° 84-2024-12-13-00010 du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, Mme Sabine Roussely, secrétaire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500029_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En premier lieu, les arrêtés en litige sont signés pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02622_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 régulièrement publié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielle1ère Chambre
6984cad1cdc6046d470ea54e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEFENDEUR(S) GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PRESSOIR [Adresse 23] [Localité 12] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur : Amélie HERPIN Assesseur : Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: Mme [Y] (la salariée) a été engagée le 6 décembre 1993, avec reprise d'ancienneté au 7 janvier 1993, par contrat à durée indéterminée en qualité de conductrice typo sur rotative par la société Roualet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debed6
17 avril 2024
17 avril 2024
LYON PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debee1
17 avril 2024
17 avril 2024
[S] [O], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Greffier : Madame Rozenn
Source officielle3ème chambre
DTA_2503009_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’arrêté contesté a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui bénéficiait, pour ce faire, d’une délégation de signature lui ayant été consentie par un arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503400_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué en date du 28 janvier 2025 a été signé par Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui a reçu délégation à cet effet par arrêté réglementaire du préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501804_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, à l’effet de
Source officiellePage 82 sur 111