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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ed
3 mars 2015
3 mars 2015
Comme vous le savez, le port de la tenue fournie par l'entreprise est obligatoire. Elle contribue à marquer l'image positive du Service public.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afaf3eafe9fcf07605c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
pour faute grave par courrier du 15 juin 2018, aux motifs suivants : 'nous avons décidé de poursuivre la procédure et de vous licencier pour faute grave pour les faits suivants : Comme vous le savez
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
635237858c924eadffcc4952
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[A] [N], rédigée dans les termes suivants : ' 1)Savez vous qui exploite les parcelles cadastrées sections ZC n°[Cadastre 3], ZD n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 14] louées à
Source officielleCabinet B
652b814d841f228318bb6294
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A R R E T, Par requête déposée au greffe du tribunal de première instance le 14 mars 2016, la SAEM 'Banque Socredo' a engagé une action à l'égard de la Société Civile Aquacole 'Royal Polynesian Pearl
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae2
6 avril 2023
6 avril 2023
Le troisième grief est ainsi énoncé : « Comme vous le savez, le coût de la démarque inconnue comprenant les produits volés, disparus ou cassés est important pour le magasin.
Source officielleChambre Civile
69d5e937cdc6046d477ba421
7 avril 2026
7 avril 2026
Compte tenu du travail que vous avez effectué pour notre société mais surtout de l'estime personnelle que je vous porte et que je vous ai toujours porté et vous savez que venant de ma part c très sincère
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69d8907bcdc6046d47bb9bdf
9 avril 2026
9 avril 2026
Soucieux de la sécurité de nos salariés, de nos passagers ou tiers de la route et de notre matériel d'exploitation, nous avons été amenés à visionner la vidéoprotection embarquée dont, comme vous le savez
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca941311000823865f
19 avril 2024
19 avril 2024
» - la réponse immédiate de Monsieur [X] : «Bah oui, comme vous ne savez rien faire, j'irai faire la merde que vous ne savez pas faire » - sa réponse à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10365
25 septembre 2019
25 septembre 2019
O... à payer à la SAEM SIM, au titre de la partie non justifiée de l'indemnité de départ qu'il s'est fait verser, la somme de 170 952,70 euros outre intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2015,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
réalisée par la direction régionale de l'équipement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine qu'en prenant en compte le projet en litige, depuis les bourgs de Montjean, Montalembert et Sauzé-Vaussais
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105244_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le service ne retient toutefois que 104 750 euros en 2012, en écartant les montants de 55 250 euros à destination de la SAS Saeb Nouvelle et de 25 500 euros à destination de la SARL Martins Fruits Primeurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc55
18 octobre 2016
18 octobre 2016
paritaire de MEAUX section industrie RG n° F 11/01256 APPELANT Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Natacha SANZ
Source officielleSEC2 Référés
68e97b9f3ea43407b91302bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort Par acte sous seing privé en date du 19 janvier 2024, la SAEM
Source officielle3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1ea8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [H] [R] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me SAIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c44
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Vous savez, compte tenu de l'activité particulière de notre société, que la présence de chacun est un élément déterminant de la qualité de prestation que nous nous devons de fournir à nos clients.
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e544
12 mai 2022
12 mai 2022
Ordonnance rendue le 20 juillet 2021 par le juge des référés du le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n° :21/35) Saisine de la cour : 22 septembre 2021 APPELANT SAEM
Source officielleRétentions
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d85
4 août 2022
4 août 2022
Quand on a mal aux dents, vous le savez, on a mal partout. On arrive pas à réfléchir. Le préfet de [Localité 2] m'a dit que ce n'était pas une cause valable.
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG11-23-0006 APPELANTE : Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sofia SAIZ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301228_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 mars 2023, régulièrement publiée le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504895_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la SAEM société d’aménagement de la Savoie (SAS), représentée par Me Bétemps, conclut au rejet de la demande d’expertise et à la mise à la charge
Source officiellePage 82 sur 217