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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'EXECUTION
697c0ce2cdc6046d472feeaf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aussi, aucun délai ne sera ici accordé, le salut éventuel de la SARL dépendant désormais de la décision du Premier Président de suspendre ou non l’exécution provisoire et du sort réservé aux recours interjetés
Source officielleChambre Sociale
627b562976c5d9057df802db
10 mai 2022
10 mai 2022
Nous vous prions d'agréer, Chère Madame, l'expression de nos salutations distinguées. [J] [O] Président'.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884681
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Recevez, Monsieur Le Président, mes salutations distinguées.' » Au vu de la déclaration d'appel susvisée de Mme [M] qui se borne à solliciter «'les demandes déboutées'» de la décision de première instance
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493ae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de Pau INTIME : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SCHELL SAOUL
Source officielleJuge libertés & détention
668c2ae9894f7f4d2e09f1a9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
J’ai été avec l’armée du salut à bruxelles. Le 7 juin, on m’a agressé, ouvert la tête, j’ai été à l’hôpital et ensuite placé en rétention”.
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29cd
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Je vous prie d'agréer mes meilleures salutations Le président du syndicat local [E] [L] C'est à tort que l'ESI Trajectoire soutient qu'elle n'a commis aucune faute en refusant le renouvellement de
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c630ea89248182a4b46
8 avril 2025
8 avril 2025
que son permis n’était plus valide consécutivement à une perte de l’intégralité de ses points ainsi que les enquêteurs ont pu le vérifier ni qu’il était sous l’emprise de la boisson au point d’être saoûl
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
De la même manière par un mail du 19 février 2020 il envoie à la société le tableau des sept ventes effectuées entre le 19 juin 2019 et le 29 novembre 2019, en précisant : « Salut [S].
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b70b565ec7590f7bab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau D'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-04638 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) substituée par Me DORIET-SAMMUT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536012_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité camerounaise et appartenant à la communauté bamiléké, il d'adhère en 2023 au Front pour le Salut
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504057_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, le centre hospitalier de Châlons- en-Champagne, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise
Source officielle6ème chambre
DTA_2310844_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les pièces déposées au titre de ces trois années, soit une quittance de loyer d'un mois, six factures, une ordonnance, deux courriers et un certificat de domiciliation de l'Armée du Salut, qui comportent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311039_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Enfin, la circonstance que l'intéressé ait une activité associative au sein de l'Armée du Salut n'est pas de nature, à elle seule, à constituer des considérations humanitaires particulières ou un motif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301303_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., ayant eu des attitudes déplacées, notamment lors du salut du matin et vis-à-vis de collègues de sexe féminin, mais les pièces produites ne permettent pas de déterminer dans quelle mesure le comportement
Source officielle7ème chambre
DTA_2303597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
travail, dès lors qu'il établit avoir travaillé entre juin 2016 et avril 2018, sous couvert de plusieurs contrats à durée déterminée, en tant qu'agent d'entretien au sein de la " fondation armée du salut
Source officielle7ème chambre
DTA_2303598_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
travail, dès lors qu'il établit avoir travaillé entre juin 2016 et avril 2018, sous couvert de plusieurs contrats à durée déterminée, en tant qu'agent d'entretien au sein de la " fondation armée du salut
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500884_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B justifie d'une insertion professionnelle en France, en travaillant pour l'Armée du Salut, cette seule circonstance ne suffit pas à démontrer qu'en lui opposant le refus de séjour litigieux, le préfet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110018
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Madame, monsieur l'expression de mes sincères salutations », Mais considérant que cette attestation, outre qu'elle ne respecte pas les dispositions de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01244
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Veuillez, agréer Monsieur, mes salutations distinguées ». qu'il n'est pas discuté que Mme K... ne sait ni lire ni écrire la langue française, ni qu'elle ait recours de manière habituelle aux services d'un
Source officielleChambre sociale 4-5
6a191e88cdc6046d47525b2e
28 mai 2026
28 mai 2026
[N] indique à [F] [C] [K] et [W] [R] : 'Salut les gars, Ce matin, j'ai été sur Pappers vérifier la mise à jour des statuts de [1], et j'ai remarqué que les données visibles sur ce site ne reflètent pas
Source officiellePage 82 sur 207