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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 24/02570 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIR7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à : - la SELAS ABOCAP CONSEIL, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500185_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par la SELAS Lantero et Associés, demande au juge des référés, si l'expertise est ordonnée, de compléter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

6 septembre 2017, le 29 novembre 2017, le 25 juin 2018 et le 10 septembre 2019 sous le n° 17PA03019, la société Compagnie internationale d'engineering pour la construction (CIEC), représentée par la SELAS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c0ac0f38137e6792b68

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

déclaration d'appel du 19 mai 2022 APPELANTE : [L] [P] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Julien PLOUTON de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de définition d'une "politique marketing") ne permettant d'objectiver aucun manquement précis.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3daa0cdc6046d474e9c4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle. * une baisse du chiffre d'affaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73975cdc6046d47fe02b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL A.K revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …activité insuffisante … retards règlements clients…manque de trésorerie…accumulation des dettes sociales…et les perspectives

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f2566e9d8a6b45fac47b71

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathias DE BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Virginie POURTIER de la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63970cdc6046d4782c0ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * un passif trop important, * une perte d'un contrat en sous-traitance.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b11cdc6046d47a6a469

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

APPELANTE CPAM VAR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00112

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Contrôle technique plus de [Localité 1], de la SELAS Waquet

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

et d'un manquement à l'obligation de délivrance conforme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d767cdc6046d471d8459

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[F] de ses demandes indemnitaires pour harcèlement moral et manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, - débouté M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750b06527a11effc4b6b9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La Selas Egide ès qualités n'a pas constitué. En application de l'article 474 du code de procédure civile le présent arrêt sera réputé contradictoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abcf29ffd2adfff4f16c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La SELAS Alliance a été appelée en cause par acte du 22 février 2019.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGER que la SELAS OCMJ, prise en la personne de Maitre [J] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Etablissement 3], doit intervenir à l'instance engagée par la société [Etablissement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e37d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Z] [H] en qualié de Président domicilié au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332032b173f45a7c8d39

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] du chef du manquement de la banque à son devoir de mise en garde et en ce qu'il a statué sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9f02d586a0130c1c0a0ca

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

SOCAGEST, dont le siège social est sis [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique FALANDRY de la SELAS

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LAGARDERE MEDIA NEWS à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance, avec bénéfice du droit de recouvrement direct à la SELAS

Source officielle