xa0; Radovan JOVANOVIĆ 1956   Veselinka JUŠKOVIĆ 1949   Kosa KAŽIĆ 1963   Špiro KLIKOVAC 1947   Veseljko KLJAJIĆ 1967   Ilija KNEŽEVIĆ 1941   Vojko KNEŽEVIĆ 1941   Selman

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }       FIRST SECTION             CASE OF SELMANI

He is a seaman. In 1986 he was convicted in Greece of drug-related offences and sentenced to imprisonment. He was released in November 1989 and expelled from Greece. B.

EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE DE TRAITEMENT DES AGENTS PUBLICS -Violation - Règles de rémunération différentes pour, d'une part, des agents de l'Etat, d'autre part, des agents du département, selon

. - Egalité de traitement des agents publics - Modulation du taux d'une indemnité selon l 'origine des agents - Illégalité. | - AGRICULTURE. - FORETS. - Centres régionaux de la propriété forestière -

Priorité est donnée aux fonctionnaires ( ...) qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes

A... s'est retiré lorsque la commission a été appelée à délibérer sur son propre cas ; que le moyen selon lequel la présence de M.

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Selon les arrêts attaqués ([Localité 3], 17 novembre 2017 et 26 juin 2019), Mme [R] a été engagée le 29 avril 2002 en qualité de professeur de mathématiques par la société Sogedec, aux droits de laquelle

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Selon la loi de 1984 sur les droits de succession, les droits à payer correspondent à 40 % de la valeur des biens d’une personne.

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[K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 7 novembre 2013), que M. [K] a été engagé par M.