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EOM (EURO OUEST MACHINERY) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Augustin

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8929c3df04f589a3d4

Appel

11 avril 2023

Par décision notifiée le 3 juillet 2018, la CPAM a fixé une incapacité permanente partielle au taux de 16 % pour des séquelles de «persistance de fourmillements de la main droite, douleurs au talon de

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Contestations avocats

63d4cd2692a57405de331844

Appel

26 janvier 2023

Monsieur [W] [Y] recevable et régulier en la forme ; Confirmons l'ordonnance du délégué du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers en date du 17 août 2022 ; En conséquence, Taxons

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Référés

S.C.I. SCI CHAPTALc/S.A

69cedec3cdc6046d47e8c792

T. Judiciaire

2 avril 2026

SCI CHAPTAL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0428 DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7e01ccdc6046d47d86b23

Commerce

1 octobre 2025

* TAXONS les frais de greffe à la somme de 57,23€. Mme. PARMENTIER Commis-Greffière M. CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Antoine VAAST, Avocat au Barreau d'Arras, Le 01 Octobre 2025.

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Référés et Recours

66a33c3d02a12a235bae6e78

Appel

25 juillet 2024

Infirmons l'ordonnance du bâtonnier du barreau de Tarbes en date du 6 mars 2024 ayant fixé à la charge de [I] [K] les honoraires de Me [G] à la somme de 1080 € TTC, Et statuant à nouveau : Taxons

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CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae46da34cf7c590ad621

T. Judiciaire

19 avril 2024

au titre de la législation sur les risques professionnels sous le tableau n°69 relatif aux affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certains outils et par les chocs itératifs du talon

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Ventes

66903318766d1156dbbfc30e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

[Adresse 5] sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SA CABINET TABONI inscrit au RC de NICE sous le n° 87B830 dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant

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Chambre Civile

678028909c3ba90f51dc3d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[P] [O] figurant sur le talon du chèque de 13 040 euros émis au profit de la société [15] ne permet pas d’établir avec suffisamment de certitude que c’est lui qui en a bénéficié, aucun élément objectif

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CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd9671

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Il relève une limitation de la flexion (140°/130°), ainsi que du mouvement talon-fesse. Il n’observe pas d’amyotrophie mais note des douleurs. La rotule est bien mobile.

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TAXES

67ecc9d2dab039e415d93364

Appel

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort, Infirmons l'ordonnance de taxe rendue par Mme le bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau d'Amiens, Taxons les honoraires

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Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab0a

Appel

23 janvier 2025

Déclarons le recours de Monsieur et Madame [S] recevable, Infirmons l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saintes en date du 27 août 2024 ; Statuant à nouveau, Taxons

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3ème chambre

DTA_2302994_20230623

Administratif

23 juin 2023

Sont notamment communiqués ses avis d'imposition sur le revenu pour les années 1981 à 2022, un certificat de travail établi par la société Tassone Bâtiment portant sur la période du 1er octobre 1997 au

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4ème chambre

DTA_2306803_20260224

Administratif

24 février 2026

pharmacie des Sentiers à Claye-Souilly du 14 octobre 2022 d’un montant de 15,96 euros ne lui ont pas été remboursés par l’EPT, toutefois, en se bornant à produire, s’agissant de la première demande, un talon

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210325

Cassation

9 mai 2018

travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200857

Cassation

20 juin 2019

que le tableau des maladies professionnelles n°69 A relatif aux affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon

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2e Chambre

603231a88d5b0b6855b5be19

Appel

15 mars 2018

Il convient de relever que le seul document lisible remis par la société [D] PERE ET FILS au soutien de son argumentation (les photocopies des talons de chèques étant incompréhensibles), est un chèque

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200328

Cassation

10 mars 2016

travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008079427

Admin. suprême

26 janvier 2000

BEN KESSOUM s'est dit être dans l'impossibilité d'apporter de telles justifications, du fait que les talons de chèques et les relevés bancaires en sa possession avaient, le 31 mai 1983, été saisis, dans

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5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032095939

Admin. suprême

19 février 2016

cours de constitution a été observée ; que Mme B...a regagné son domicile avec une prescription de soins infirmiers quotidiens et de suivi hospitalier hebdomadaire ; que l'extension de la nécrose du talon

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