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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830JUD004430202

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

  » Ce qui ne peut se justifier que par des éléments qui viennent s’ajouter à ceux expliquant le droit de la prescription.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD007433601

Admin. suprême

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Il était reparti au bout d’une demi-heure environ.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0116JUD004361111

Admin. suprême

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Il avait été remis en liberté au bout de vingt-quatre heures, puis hospitalisé pendant dix jours pour une hypertension artérielle.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6274bd3a2799a9057d5dd202

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il est démontré et non contesté devant la Cour que Monsieur [JI] [FS] vient aux droits de [ER] [FS], né le 11 février 1930 et décédé le 13 mai 1983.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Au bout d'une année, l'appartement n'étant toujours pas habitable au vu de l'ampleur des travaux entrepris, les époux [N] ont sollicité l'intervention d'un architecte et mandaté deux experts indépendants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100440

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

le numéro 910 560, dénommés, pour le premier, "mocassin américain" dit "Golf", et, pour le second, "Derby à plastron Demi-chasse", et soutenant que la société Promoquestre, aux droits de laquelle viennent

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1900782_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouvet, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent pour la communauté de communes Roumois-Seine ; - les observations de Me Schvartz, pour la communauté

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1901914_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouvet, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent pour la communauté de communes Roumois-Seine ; - les observations de Me Schvartz, pour la communauté

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efd4

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe X..., directeur de la publication "Lyon Mag", a fait diffuser, par distribution dans les boîtes

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Depuis que Mme [U] est arrivée tous les employés viennent au travail avec la boule au ventre, certaines personnes ont eu envie de démissionné, ce que l'on a dit ouvertement et elles nous ont clairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Christophe Y... relate : " Le 7 octobre 2008, à 11h, Mr X... m'a appelé pour me dire " j'ai pas d'attestation de repos, je ne prendrai pas le risque de prendre un PV pour la boîte alors tu vois avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7a

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

D'ailleurs, la société Aldi marché vient, elle-même, apporter crédit au fait que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b57cdc6046d47d5d4d6

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les rapports des sociétés ERG et Cohibeho de 2016 ne viennent que corroborer les constatations de la société Eurisk de 2011 en approfondissant leurs causes et les travaux de réfection, et non révéler la

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd5375782d5f060b71e1

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de matériel » avec la Sarl Olicopie, pour la fourniture d'un nouveau copieur de type Olivetti Mf 3301, avec participation commerciale de 4 710 euros HT et possibilité de nouvel échange de matériel au bout

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Suivant l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b6

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

civile, - dit qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation de l'expert est caduque (article 271 du code de procédure civile), - dit que, si les parties ne viennent

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec44

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Elle a contacté ses collègues de travail par téléphone afin qu'ils viennent la rejoindre en leur disant qu'elle était virée car elle avait mis le feu ».

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162bb45f32b7c38854c2ff5

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Quoi qu'il arrive maintenant prends bien soin de nos deux petits bouts et de toi. [P] te sera aussi d'une grande aide je pense malgré sa maladie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300596

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

la mise en demeure, a précisé que les mesures n'avaient pas vocation à être réalisées « de façon inopinée », et qu'il était important de noter qu'en matière de bruit, un grand nombre de paramètres viennent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un arrêté du 9 juin 2023, la préfète de la Creuse a délivré l’autorisation environnementale pour cinq éoliennes d’une hauteur de 150 mètres en bout de pale, d’une puissance maximale totale de 12 MW

Source officielle