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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830JUD004430202
30 août 2007
» Ce qui ne peut se justifier que par des éléments qui viennent s’ajouter à ceux expliquant le droit de la prescription.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1016JUD007433601
16 octobre 2007
Il était reparti au bout d’une demi-heure environ.
ECLI:CE:ECHR:2014:0116JUD004361111
16 janvier 2014
Il avait été remis en liberté au bout de vingt-quatre heures, puis hospitalisé pendant dix jours pour une hypertension artérielle.
Chambre des Terres
6274bd3a2799a9057d5dd202
28 avril 2022
Il est démontré et non contesté devant la Cour que Monsieur [JI] [FS] vient aux droits de [ER] [FS], né le 11 février 1930 et décédé le 13 mai 1983.
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
Au bout d'une année, l'appartement n'étant toujours pas habitable au vu de l'ampleur des travaux entrepris, les époux [N] ont sollicité l'intervention d'un architecte et mandaté deux experts indépendants
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100440
5 avril 2012
le numéro 910 560, dénommés, pour le premier, "mocassin américain" dit "Golf", et, pour le second, "Derby à plastron Demi-chasse", et soutenant que la société Promoquestre, aux droits de laquelle viennent
3 ème Chambre
DTA_1900782_20231026
26 octobre 2023
Bouvet, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent pour la communauté de communes Roumois-Seine ; - les observations de Me Schvartz, pour la communauté
DTA_1901914_20231026
cr
6079a8cc9ba5988459c4efd4
9 mars 2004
Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe X..., directeur de la publication "Lyon Mag", a fait diffuser, par distribution dans les boîtes
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d7
17 octobre 2024
Depuis que Mme [U] est arrivée tous les employés viennent au travail avec la boule au ventre, certaines personnes ont eu envie de démissionné, ce que l'on a dit ouvertement et elles nous ont clairement
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
Christophe Y... relate : " Le 7 octobre 2008, à 11h, Mr X... m'a appelé pour me dire " j'ai pas d'attestation de repos, je ne prendrai pas le risque de prendre un PV pour la boîte alors tu vois avec
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
D'ailleurs, la société Aldi marché vient, elle-même, apporter crédit au fait que M.
Chambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
Les rapports des sociétés ERG et Cohibeho de 2016 ne viennent que corroborer les constatations de la société Eurisk de 2011 en approfondissant leurs causes et les travaux de réfection, et non révéler la
2ème chambre
695dfd5375782d5f060b71e1
6 janvier 2026
de matériel » avec la Sarl Olicopie, pour la fourniture d'un nouveau copieur de type Olivetti Mf 3301, avec participation commerciale de 4 710 euros HT et possibilité de nouvel échange de matériel au bout
Deuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414f
12 janvier 2024
Suivant l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté
Pôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b6
29 octobre 2020
civile, - dit qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation de l'expert est caduque (article 271 du code de procédure civile), - dit que, si les parties ne viennent
17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
Elle a contacté ses collègues de travail par téléphone afin qu'ils viennent la rejoindre en leur disant qu'elle était virée car elle avait mis le feu ».
Sécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff5
12 mars 2013
Quoi qu'il arrive maintenant prends bien soin de nos deux petits bouts et de toi. [P] te sera aussi d'une grande aide je pense malgré sa maladie.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300596
19 mai 2015
la mise en demeure, a précisé que les mesures n'avaient pas vocation à être réalisées « de façon inopinée », et qu'il était important de noter qu'en matière de bruit, un grand nombre de paramètres viennent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
Par un arrêté du 9 juin 2023, la préfète de la Creuse a délivré l’autorisation environnementale pour cinq éoliennes d’une hauteur de 150 mètres en bout de pale, d’une puissance maximale totale de 12 MW