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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67f427f84e0040aa373609a4
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [M] disait aller très bien et indiquait bénéficier d’une permission de week-end ; il se disait d’accord pour rester encore un peu, même s’il souhaitait sortir.
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b57cfd6229a4e58a59f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [W] s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes : -en période scolaire : un week-end sur deux, et en cas de désaccord les week-ends pairs de chaque mois, du vendredi sortie des
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2205782_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
son logement actuel n'est pas adapté à ses besoins du fait de sa superficie ; - il a besoin d'un logement plus grand pour exercer son droit de visite et d'hébergement de ses 3 autres enfants chaque week-end
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85996
28 juin 2001
28 juin 2001
DIT que les droits de visite de Mme X... pour BL seront en journée et le week-end sans hébergement de nuit organisés par le service gardien et qu'en cas de difficulté, il en sera référé au Juge des Enfants
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4be9
26 février 2015
26 février 2015
les contrats de travail, dont celui de l'intimé, au 1er janvier 2007 à la suite d'une fusion-absorption par application de l'article L.1224-1 du code du travail, un système d'astreintes de nuit et de week-end
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4bea
26 février 2015
26 février 2015
les contrats de travail, dont celui de l'intimé, au 1er janvier 2007 à la suite d'une fusion-absorption par application de l'article L.1224-1 du code du travail, un système d'astreintes de nuit et de week-end
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4beb
26 février 2015
26 février 2015
les contrats de travail, dont celui de l'intimé, au 1er janvier 2007 à la suite d'une fusion-absorption par application de l'article L.1224-1 du code du travail, un système d'astreintes de nuit et de week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
5 mai 2011 la fixation à son domicile de la résidence des deux jumeaux Sébastien et Jean-Michel et l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement de Monsieur Y...pendant les 1er, 3ème et 5ème week-ends
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01324
30 juin 2010
30 juin 2010
la note précitée du 6 mai 2002 précisait aux salariés qu'ils n'étaient pas autorisés à utiliser leur téléphone portable pour des besoins privés, notamment en dehors de leurs heures de travail et le week-end
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122865
24 juin 2013
24 juin 2013
In October 2005 the decision was nevertheless executed and the applicant was transferred to the Daugavpils Prison where for two weeks he had been subjected to all the restrictions applicable to inmates
Source officiellecomm
613723a3cd5801467740c5e8
20 mars 2001
20 mars 2001
/ que la cour d'appel qui juge que l'indemnisation du préjudice non contesté subi par la société Prointer doit tenir compte des demandes multiples de la société Prointer pour modifier le progiciel Wecteur
Source officiellesoc
6137240ccd580146774118ce
6 mai 2003
6 mai 2003
constitutif d'une faute grave le seul fait par un salarié, chargé de la maintenance d'une centrale hydroélectrique, d'avoir repoussé au lundi la réparation d'une panne qu'il a découverte pendant un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056f
16 avril 2013
16 avril 2013
Flavien à l'Aide sociale à l'enfance d'Ile et Vilaine jusqu'au 1er juin 2013, instauré un droit de visite et d'hébergement en faveur des parents sur la base d'un week-end par mois et de quelques jours
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087a
5 juillet 2013
5 juillet 2013
. à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine, avec prise en charge " classique " et un arrêt du dispositif DAP ; - accordé à la mère une droit de visite et d'hébergement à l'égard de A... chaque week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2f
18 octobre 2013
18 octobre 2013
date du 15 NOVEMBRE 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE RENNES qui a : - maintenu jusqu'au 15/ 11/ 2013 le placement de X...Cindy chez son père ; - maintenu un droit de visite et d'hébergement un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
d'hiver, de printemps, été, de la Toussaint et de Noël les années impaires, osi un jour férié suit ou précède une période d'hébergement, le droit de visite et d'hébergement s'étendra ce jour, férié, ole week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
12 novembre 2013
par les parents ; - dit que la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de la mère ; - dit qu'à défaut de meilleur accord entre les parties, le père pourra héberger l'enfant comme suit : deux week-ends
Source officielle2ème chambre
DTA_2202069_20240222
22 février 2024
22 février 2024
- la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article L. 434-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que ses quatre enfants, qu'il n'accueille que le week-end
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2323747_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient : - qu’il justifie d’une vie commune avec son épouse lors des vacances et des week-ends ; - qu’il entre dans les prévisions de la doctrine administrative DB 5B112 et BOI-CHAMP-IR-10
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400153_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
saisi la préfète du Val-de-Marne d'une demande de communication des motifs du rejet de sa demande, à laquelle il n'a pas été répondu ; - elle risque de perdre ses droits et son emploi étudiant du week-end
Source officiellePage 82 sur 916