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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f5cd58014677403b4f
17 mars 1998
X..., qui selon la fiche de pointage avait quitté l'entreprise à 20 h 40, soutenait avoir été autorisé à quitter son poste à 20 h 50, d'où il résultait que le salarié avait bien abandonné son poste avant
61372263cd580146773fc8c2
13 décembre 1994
décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la lenteur injustifiée à produire un certificat médical ou un arrêt de travail révèle l'abandon
61372471cd58014677415886
19 janvier 2005
X..., engagé le 10 janvier 1994 en qualité de conseiller en patrimoine par le Crédit du Nord, a été licencié pour faute grave le 15 septembre 1999 ; qu'il lui était reproché quatre abandons de postes les
1 SS
CETAT:CETATEXT000007887967
7 juillet 1995
X... a commis, dans l'exercice de ses fonctions, différentes fautes et négligences telles qu'un refus d'exercer son travail dans des conditions normales, de former un nouvel agent ou qu'un abandon de poste
6079b0b09ba5988459c4f6d3
5 juillet 1978
LICENCIEMENT ; ALORS QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES AVAIT JUSTEMENT ESTIME QU'IL RESULTAIT DU PROCES-VERBAL D'ENQUETE DRESSE AU COURS DE L'AUDIENCE DU 18 AVRIL 1975 QUE LA PREUVE D'UN PRETENDU ABANDON
61372176cd580146773f3f46
27 mars 1991
pouvait constituer une cause de licenciement ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a constaté que l'avertissement du 24 novembre 1987 avait été prononcé pour insulte au personnel, refus de porter
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404090_20240425
25 avril 2024
ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté
6137239dcd5801467740c165
24 avril 2001
Gilles X..., demeurant restaurant "l'Eau Salée", Pont du Niel Y..., 83400 Hyères, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M.
6079b2049ba5988459c5535d
7 juillet 1972
TRAVAILLAIT DANS DES CONDITIONS DIFFICILES AU DEMOULAGE DE BISCUITS " PALMIERS ", QUE SI LE 8 AVRIL 1971 ELLE REFUSA D'EXECUTER CE TRAVAIL, IL NE SAURAIT LUI ETRE REPROCHE NI ABANDON DE POSTE NI REFUS
61372160cd580146773f339b
20 décembre 1990
prud'hommes a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais, attendu que sans être tenu d'ordonner une mesure d'instruction, le conseil de prud'hommes a relevé que le salarié n'avait pas abandonné
8 SS
CETAT:CETATEXT000007852169
17 octobre 1994
sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 19 septembre 1990 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique à Marseille l'a radiée des cadres pour abandon
61372155cd580146773f2e47
18 octobre 1990
que le salarié, non licencié par la lettre du 10 décembre 1987 le convoquant à un entretien préalable, n'avait pas à quitter son lieu de travail le 11 décembre, n'a pas tiré les conséquences de cet abandon
613721f4cd580146773f9078
2 juin 1993
demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, son départ le vendredi 22 septembre 1989 à l'heure du coucher du soleil ne pouvait constituer un abandon
61372331cd58014677406a3a
28 octobre 1998
X..., engagé le 18 mars 1976, en qualité d'ajusteur mécanicien, par la société Relec Froid, a été licencié le 16 juillet 1993, pour faute grave consistant en un abandon de poste survenu le même jour ;
CHAMBRE SOCIALE
627b54f976c5d9057df7ff52
10 mai 2022
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - l'abandon de poste est incontestable et Madame [E] [R] le reconnaît dans ses courriers comme dans ses conclusions, - le 16 août 2018 Madame
6137216acd580146773f38db
16 janvier 1991
. 425-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'il appartenait au tribunal, en application des articles L. 423-7, L. 423-15 et L. 425-1 du Code du travail, de rechercher si, compte tenu de cet abandon
CETAT:CETATEXT000007848068
20 février 1995
X..., qui n'avait pas rejoint, à la rentrée scolaire de septembre 1987, le poste d'instituteur spécialisé sur lequel il avait été nommé ; Considérant que si M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02182
17 octobre 2012
ou aurait été obligée de cesser sa prestation de travail en raison de son état de santé ; qu'en décidant pourtant que l'abandon de poste de la salariée, sans sécuriser le magasin, ne constituait pas une
613723f1cd5801467741036d
16 janvier 2002
le 27 mai 1992 à la suite de la prise de ses congés ; que, dans la matinée même de la reprise, elle a quitté son poste de travail ; que l'employeur l'a convoquée le jour même à un entretien préalable
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00605
19 mars 2008
liquidation judiciaire par jugement du 5 mars 2003 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Ziegler France, repreneur de la société en liquidation ; qu'il ne s'est plus présenté à son poste
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