AGIRC-ARRCO, venant aux droits de AG2R REUNICA ARRCO et AG2R REUNICA AGIRC, a présenté ses moyens et prétentions à la cour.

Par courrier du 31 octobre 2025 reçu par l’E.P.F. 74 le 18 novembre 2025, les consorts [O] ont refusé le prix proposé par l’E.P.F. 74 et ont maintenu leurs prétentions initiales.

[Z] [V], conformément aux préconisations du médecin du travail.

prévoyance est devenue AG2R Réunica prévoyance ; Attendu que l'institution AG2R Réunica prévoyance fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen ; 1°/ qu'il

[T] ou son préposé, dont les comportements devaient être appréciés eu égard au caractère dangereux de l'activité sportive pratiquée, avait dispensé aux participants débutants une formation pratique au

Y... ; "aux motifs que la circonstance que le motard circulait sans lumière et à gauche par rapport à son sens de marche a rendu quasi inévitable l'accident dont s'agit ; que néanmoins la plus grande

et de les avoir condamnées à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que le moyen tiré du défaut de droit d'agir en raison d'un défaut de qualité constitue une fin de non-recevoir qui

Par courrier en réponse du 30 octobre 2006, Mme X... refusait ladite proposition.

du travail à temps partiel qu'en prouvant d'une part la durée du travail et sa répartition exacte, mensuelle ou hebdomadaire et d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir

Mais sur le quatrième moyen, proposé pour M. [C], et le quatrième moyen, proposé pour M. [K] Enoncé des moyens 19. Le moyen proposé pour M.

obligation de sécurité de résultat et harcèlement moral, indemnité spéciale de licenciement et indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements

circulation des marchandises dans la communauté européenne relève de l'article 36 du traité de Rome et est justifiée par la nécessaire protection de la santé publique et des consommateurs dès lors qu'il s'agit

000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux deux demandeurs ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé

en cause et chargée de leur fonctionnement, c'était à elle de tenir correctement le carnet de pressoir comme prévu à l'article 8 de l'arrêt préfectoral du 16 septembre 1992 ; "qu'en l'état desdites

X... n'avaient pas conduit, en 1991, à une aggravation intolérable de la perte, due aux agissements du vendeur, évaluée à 1 689 714 francs, rendant dès lors impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

], (la salariée) salariée de la société Laherrère a vu son contrat de travail rompu pour motif économique, à la suite de son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé

Une autre proposition du même jour mentionne : « Valeur résiduelle de fin de contrat : 1% soit 1379,20 euros HT ».

A..., courtier mandataire titulaire d'un secteur limitrophe à celui de Mme X..., a été informé de la proposition d'un contrat d'exploitation sur ce secteur en réorganisation et a décliné cette offre ;

véhicules en cause en vue de leur revente, il a nécessairement eu connaissance du kilométrage mentionné sur la facture établie par le vendeur; qu'au demeurant, Georges X... a clairement reconnu avoir agi

Coral a aidé et assisté Jean-Marie X... à préparer et consommer l'escroquerie et la tentative d'escroquerie visée à la poursuite (arrêt attaqué p.64, alinéas 7, 8, p.65, alinéa 1 à 5) ; "alors que tout