Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

C. - Cas des appareils de combustion fonctionnant moins de 500 heures par an : Dans le cas des appareils de combustion fonctionnant moins de 500 heures par an, le débouché à l'air libre de la cheminée d'évacuation des gaz de combustion dépasse de 3 mètres

Article 56-1

Cet appareil relié au réseau informatique du casino fonctionne selon une procédure d'accès restreint et sécurisé et garantit la traçabilité des opérations.

LEGIARTI000030746027

En termes de catégories d'appareils utilisés et de capacité offerte Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé, d'une capacité minimale de quarante-huit sièges.

Article 215.15

contenant des ouvrages de caractère professionnel et autre, en quantité suffisante pour la durée du voyage, et dont le stock doit être renouvelé à des intervalles raisonnables ; g) Des moyens de réaliser des travaux d'artisanat pour se détendre ; h) Des appareils

Article 3

utiliser à bon escient les moyens de détresse, respecter le milieu naturel ; d) Maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire, l'arrêt de la propulsion, la marche arrière et l'utilisation des alignements ; e) Accoster et appareiller

Article 226-3.01

tuyautages de vapeur, les circuits de combustible liquide et d'air comprimé, les circuits électriques et frigorifiques, les machines auxiliaires, les chaudières et autres capacités sous pression, les tuyautages, les installations de pompage, les appareils

Article 214-4.01

Les autres appareils de levage, servant notamment à la manutention du produit de la pêche, relèvent des autres articles de la présente division, à l'exception de l'article 214-4/02.

Article GZ 7

distances peuvent être réduites à 1,50 mètre si un mur de protection en maçonnerie pleine de 0,10 mètre d'épaisseur au moins, ou tout autre élément de catégorie MO présentant une résistance mécanique équivalente, sépare les bouteilles des immeubles, appareils

Article Annexe 214-2.A.3

On ne doit pas utiliser de cordages combustibles quand les travaux à effectuer depuis la chaise de gabier comportent l'emploi d'un chalumeau ou de tout autre appareil à flamme nue. 2.6.

Article 226-3.22

Les surbaux de gattes placées sous les moteurs auxiliaires à combustion interne et autres appareils auront une hauteur d'au moins 75 millimètres. 3.3.

Article Annexe III

réglementation n'exige pas un éclairage de sécurité à poste fixe ; Evitez l'utilisation de matériaux de construction et de décoration qui peuvent s'enflammer rapidement ; Vérifiez l'isolation des locaux présentant des risques d'incendie (locaux techniques, appareils

Article 8

conditions de vaccination et de revaccination antivariolique et de vaccination antidiphtérique ; 6° Le décret n° 67-743 du 30 août 1967 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils

Article 2

par le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; — système de gestion de la sécurité : le système mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme ; — tapis roulant : appareil

Article 2

Vols en participation à des opérations ou au-dessus de zones hostiles : a) Sur avions de combat et hélicoptères d'intervention 6 8 b) Sur avions de transport et autres appareils 4 4 2.

Article 55

installation, un matériel, un matériau ou un dispositif ou lorsqu'il est prévu qu'une disposition particulière doit être adoptée, le ministre chargé de la mer peut, sur avis de la commission de sécurité compétente, accepter toute autre installation, appareil

Article L214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

mentionné par le règlement (CEE) n° 3821/85 et au système de navigation satellite prévu par le règlement (CE) n° 1/2005, et à toutes leurs composantes afin d'en vérifier l'intégrité ou de copier par tout moyen les informations enregistrées par les appareils

Article L442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 39

périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

. - Pour tout véhicule ou appareil agricole remorqué ou tout matériel de travaux publics remorqué, les catadioptres peuvent être fixés sur un support amovible.

Article L452-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Figurent également parmi ces coûts les dépenses afférentes aux opérations de contrôle, d'adaptation et de réglage des appareils et équipements gaziers mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 432-13ainsi que les dépenses afférentes aux visites

Article 228-4.08

poste de secours, à condition que la surveillance et la commande à partir de la timonerie soient satisfaisantes. 1.5 La timonerie doit être munie d'appareils indiquant : 1.6 Il doit être possible de commander l'appareil propulsif au niveau de cet appareil