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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90324

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-18.943 formé le 13 août 2024 par la société Guy Hoquet l'immobilier à l'encontre de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90221

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[D] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-12.497 formé le 5 mars 2024 par la société Pompière agence en douane à l'encontre de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90259

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-15.091 formé le 13 mai 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90257

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-15.089 formé le 13 mai 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90246

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-11.748 formé le 15 février 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90235

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-19.299 formé le 23 août 2024 par la société Le Rital à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90387

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[R] [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-13.635 formé le 3 avril 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90380

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-16.735 formé le 21 juin 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91043

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-11.232 formé le 1er février 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91093

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-12.828 formé le 14 mars 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91122

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-10.914 formé le 24 janvier 2024 par la société Pearl'In à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90956

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-11.718 formé le 14 février 2024 par la société Nex Alliance international à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90080

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-13.350 formé le 26 mars 2024 par la société CFB à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90527

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[K] [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-18.569 formé le 2 août 2024 par M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90507

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[W] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-19.967 formé le 13 septembre 2024 par Le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88708

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[V] [C] [F] à la société Bibby Factor France ; Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle la société Bibby Factor France demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90578

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-18.956 formé le 13 août 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90535

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[K] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-18.732 formé le 6 août 2024 par la société Expertise Poteaux Sécurité à l'encontre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88710

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90506

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-19.966 formé le 13 septembre 2024 par Le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d'appel de Douai

Source officielle

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