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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10384
29 avril 2025
29 avril 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10383
29 avril 2025
29 avril 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10378
29 avril 2025
29 avril 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10358
9 avril 2025
9 avril 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10328
9 avril 2025
9 avril 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10348
9 avril 2025
9 avril 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10328
15 avril 2026
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10318
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10308
9 avril 2026
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Socepa aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Socepa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10398
20 mai 2026
20 mai 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c391
20 octobre 2000
20 octobre 2000
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée, le 20 juillet
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc879
25 août 2017
25 août 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c35f
20 novembre 2000
20 novembre 2000
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 27 juin
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c425
5 mars 2001
5 mars 2001
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 20 octobre
Source officielle3ème chambre civile
67eeed97b848dd6814c64578
2 avril 2025
2 avril 2025
Aussi, la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. La charge des dépens sera supportée par M.
Source officiellecr
écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Franck X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01038
10 avril 2018
10 avril 2018
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ca40f8b0008cb79dd
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Christophe Debray, Avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:C317010
4 juillet 2017
4 juillet 2017
L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 24 avril 2017 par le tribunal d'instance de Dieppe, reçue
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV15006
18 mars 2013
18 mars 2013
Demande d'avis n° H 12-70.020 Séance du 18 mars 2013 Juridiction : le tribunal de grande instance de Nanterre Avis n° 15006 FS-D La Cour de cassation, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
19 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 02740 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 1039
Source officiellePage 82 sur 410