1154 ancien du code civil, à compter du 29 juin 2016.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août

1154 du code civil, - de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Antoine à Ajaccio à lui payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

civil et notamment son article 1154 ; Vu le décret n° 63-706 du 30 juillet 1963 mofifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

1154 ancien du code civil, dès lors que la demande en a été judiciairement formée et qu'il s'agit d'intérêts dus pour au moins une année entière ; Sur l'article 700 du code de procédure civile et

1154 ancien du code civil, dès lors que la demande en a été judiciairement formée et qu'il s'agit d'intérêts dus pour au moins une année entière ; Sur l'article 700 du code de procédure civile et les

X... la somme de 7 622,45 euros au titre du complément du droit d'entrée, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 1998, capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil ;

450 du code de procédure civile

DE L'URBANISME ; VU LA LOI N° 67-1253 DU 30 DECEMBRE 1967 ; VU LA LOI N° 71-581 DU 16 JUILLET 1971 ; VU LA LOI N° 74-1115 DU 27 DECEMBRE 1974 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE

1154 du Code civl, CONDAMNE Monsieur Stéphane X... à payer aux époux Y... une somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 euros) sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail.

de l'article 700 du Code de procédure civile

1154 ancien du code civil à compter du 30 avril 2012 ; AUX MOTIFS QUE « Selon l'article 73 code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la

[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [J] et le condamne à payer à M.

450 du code de procédure civile