132 du CPC, - juger que la concluante est en possession des pièces lui permettant d'argumenter, qu'elle énumère sa production au cours des présentes et en dresse à la suite le bordereau ; vu les

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gotham, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société CPI

, pour la seconde de l'article 1382 du Code Civil et pour les dernières, de l'article L124-3 du Code des Assurances; dire et juger Aquila et Euroguids entièrement responsables du vol survenu les 24/25

700 CPC.

- Condamner la CRAMIF à lui payer la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Débouter la société LOCAM de sa demande Condamner SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS à payer à Monsieur Gilles X... la somme de 2 000€ par application de l'Article 700 du CPC La condamner aux

Madame X... invoque que Monsieur Y... ne peut être indemnisé que sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil à la condition qu'il démontre qu'elle a commis une faute et que celle-ci aurait créée un

Ludovic X... la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté les parties du surplus de leurs demandes -rappelé que les dispositions du jugement relatives au rappel de salaire sont dans la

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

MOTO à payer à Henri X... la somme de 4. 000 EURO au titre de l'article 700 du CPC, le jugement étant réformé sur cet article, les conditions d'application de l'article 700 du CPC n'étant pas autrement

700 du CPC outre les dépens.

Il soutient que la décision méconnaît les dispositions des articles L. 134-1 et L. 134-5 du code général de la fonction publique et est entachée d’erreur de fait et d’erreur d’appréciation dès lors qu’

du CPC.

699 du CPC.

anciennement 1382 du même Code ; Vu l'article 1353 du Code civil anciennement 1315 du même Code ; Vu l'article L.131-35 du Code monétaire et financier ; RECEVOIR LA BANQUE POSTALE en ses conclusions

785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

[T] [L] sollicite de la cour de : Vu l'article 889 du Code civil, Vu l'article 1382 ancien du Code civil (article 1240 nouveau du Code civil) , A titre principal : Confirmer le jugement déféré

[N] à payer à Mme [M] 800 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens, - rejeté la demande de M.