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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201401
22 septembre 2016
22 septembre 2016
CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1401 F-D Recours n° M 16-60.104 R É
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C100404
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1404 et 1570 du Code civil ; Attendu qu'aux termes
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c45a68
28 avril 1993
28 avril 1993
Sur le premier moyen : Vu l'article 18 de la loi n° 90-889 du 6 juillet 1990, ensemble les articles 73 et 94 de la loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985, 706-3 du Code de procédure pénale et 2 du Code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200394
15 mars 2012
15 mars 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ca56cdc6046d47a1e9e7
14 avril 2026
14 avril 2026
[S] [N] a demandé au tribunal : Vu l'article 383 du code de procédure civile, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 1 du
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
68e40546681ed727f2a4036d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MH G [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par ordonnance
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a6ecdc6046d47f09ff1
2 avril 2026
2 avril 2026
Non comparante et non représentée INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 24 février 2026 reçu au greffe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01419
5 juin 2019
5 juin 2019
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90449
14 avril 2022
14 avril 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 21-17.075 formé le 25 mai 2021 par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100974
23 septembre 2015
23 septembre 2015
entre époux ; que l'arrêt a été rendu en violation de l'article 544 du code civil ainsi que des articles 1401 et 1434 du code civil ; Mais attendu que la renonciation à un droit peut être tacite dès
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb12acdc6046d473f5300
1 avril 2026
1 avril 2026
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que par ordonnance d’injonction de payer exécutoire du 06 Novembre 2024, le Juge des contentieux de la protection d’[Localité 4] a condamné Monsieur
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ecdfc
4 novembre 1987
4 novembre 1987
1433 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 1985), que les époux Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont divorcé en 1978 ; qu'assigné en licitation d'une maison
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200024
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la cause, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article 14 du code de procédure civile : 12.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2106235_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article 1406 du même code, dans sa rédaction applicable : " I.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c4e
22 avril 1997
22 avril 1997
Sur le moyen relevé d'office, dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 67 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, l'article 37 de la loi n° 91-1406 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201419
26 novembre 2020
26 novembre 2020
deux mille vingt et signé par lui et Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110615
21 septembre 2022
21 septembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f01
18 février 2016
18 février 2016
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller, chargé
Source officielleciv1
61372445cd580146774141a4
29 septembre 2004
29 septembre 2004
1402, alinéa 1, du Code civil ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, déboute Mme X... de sa demande ;
Source officiellePage 82 sur 359