produit commun à tous les demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 64 et 435 alinéa 1 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

B... en application des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil. M.

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et que le tribunal leur avait donné mission de se faire remettre tous documents nécessaires, la cour d'appel a violé les articles 378 du Code pénal et 11 du Code de déontologie médicale issu du décret

-V..., qui avait été confiée au conseil général du Calvados jusqu'au 30 juillet 2020, la cour d'appel a violé les articles 373-2-1, 375, 375-3, 3° et 375-7 du code civil ; 2- ALORS QU'en tout état de

[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [O] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

de ces faits, l'arrêt attaqué viole l'article 5 du Code de procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal entré en vigueur le 1er

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de

lorsque l'instruction à l'audience est terminée, tel étant le cas dès l'instant où l'avocat de l'une des parties visées à l'article 346 du Code de procédure pénale a été entendu en sa plaidoirie" ;

3-1 de la convention de New-York, ensemble les articles 373-2 et 373-2-11 3° du code civil ; 5°/ que la cour d'appel devait rechercher s'il n'y avait pas lieu de faire entendre par un tiers habilité

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Pont

de la sécurité intérieure, tombent sous le coup de l'interdiction édictée à l'article L. 322-1 sauf, comme le prévoit l'article L. 322-4 du même code, s'il s'agit de "lotos traditionnels" "lorsqu'ils

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Lucien X... s'est pourvu en cassation le 16 novembre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Stevenazzi s'est pourvue en cassation

1382 du Code civil, 441-1 du Code pénal, L. 377-1, L. 311-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation

nouveau Code de procédure civile et sans avoir au préalable entendu l'enfant âgée de plus de 13 ans en violation des articles 289, 290-3 et 388-1 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'article

du casier judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 et 383 du Code pénal, 2, 591 à 593

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; L'incident a été fixé au 2 décembre 2025 date à laquelle il a été mis en délibéré au 8 janvier 2026.