X... par l'association, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dès lors que la demande de M.

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de détournement ou soustraction

1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile ; Condamner le SARL NEW IMMO STUDIES

telle affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

408 du Code pénal, 1134 du Code civil, 485, 593 et 575-6 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir

le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, du chef d'agression sexuelle ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, contre personne non dénommée, des chefs de destruction de preuves et complicité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

575, 5 ) et 6 ) et 593 du Code de procédure pénale, 101 et suivants et 437, 3 ) de la loi du 24 juillet 1966 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue, du chef d'abus

d'assassinat reproché, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie

, seule appelante ; Vu les articles 81, 82-1, 570, troisième alinéa, et 571, septième alinéa, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire déposé par le procureur général près la cour d'appel de Paris

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale , Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 8, 575, alinéa 2, 1 , et 593 du

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 14.

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 575 et 593 du

Dominique Z... du chef de chantage, a déclaré leur constitution de partie civile irrecevable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure

sa constitution de partie civile du chef de faux et usage de faux en écriture authentique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

562 et 568 du Code de procédure pénale, le délai de pourvoi d'un arrêt signifié à l'étranger ne court qu'à compter de la remise de l'acte effectuée dans les conditions prévues par l'article 7 de la Convention

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise

et de recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa plainte irrecevable ; Vu l'article 575 alinéa 2-2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

131-26 du Code pénal pour une durée de 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité desdits pourvois