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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50628
3 avril 2024
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50631
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50473
4 avril 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50561
2 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50563
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51084
25 septembre 2024
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50717
23 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50708
Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50624
7 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50750
29 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51139
21 août 2024
Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51171
4 septembre 2024
Michon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51165
Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50971
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50598
6 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50602
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50927
26 juin 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50918
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50688
22 mai 2024
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50690
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités
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