700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

70 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 70 du code de procédure civile : 6.

une amende civile de 3000 euros pour procédure abusives sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et à lui payer la somme de 3000 euros à titre de dommages-intérêts, - à titre subsidiaire

de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

700 du Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [B] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum la SCI [S] [C] et la SARL LH aux entiers dépens.

117 et 121 du Code de Procédure Civile, les articles 1321, 2224 et 2240 du Code Civil, l'article L 218 du Code de la Consommation, et les articles R 311-15 et 564 du Code de Procédure Civile : Débouter

, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1219 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Débouter

) et 1223 du code civil, -vu les articles 1792 et suivants du code civil, -vu l'article 700 du code de procédure civile, -à titre principal, sur l'absence de responsabilité délictuelle de Solinjection

700 du code de procédure civile ; L'a condamné à payer au syndicat [2]-CGT : 500 euros au titre du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession ; 500 euros au titre de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

sur l'article 700 du Code de Procédure Civile en exécution du jugement du juge de l'exécution du 30 janvier 2009, - 1000 € au titre de l'indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

abusive ainsi qu'à celle de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ;Débouté M.