700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

* la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de M.

de même'; - de la condamner à lui verser 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner la partie succombante à verser à la compagnie Allianz Vie la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

- rejeter la nouvelle demande de Mme [J] visant à voir la société Inmac Wstore condamnée au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Q] et la société [1] en sus et en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté toutes autres demandes des parties. M.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, -débouter le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 3] de ses demandes.

[V] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à verser à la société, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

[P] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux dépens.

[K] de sa demande formulée au titre du préjudice matériel ; - réduire la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.

700 du code de procédure civile.

[F] la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du 'code civil' (et) aux entiers dépens de la présente procédure, statuant à nouveau à titre d'appel incident - à titre principal, de réévaluer

et l'application qui a été équitablement faite de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.