Z..." de remplacer les tuiles défectueuses, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en se bornant à relever que, le 13 juin 1984, la

700 du code de prcédure civile.

700 du code de procédure civile.

16 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain, que la cour d'appel a décidé que M.

1147, devenu 1231-1, du code civil, ensemble l'article 720 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016

455 du code de procédure civile.

[N] [Q] au titre de l’article 1240 du code civil. Elle affirme aussi que M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZJ Affaire : S.A.

780 du Nouveau Code de procédure civile, qu'une mise en demeure enjoignant de conclure dans un délai fixé est un préalable nécessaire au prononcé de la clôture par le juge de la mise en état, qu'en l'espèce

Didier X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

La saisie pratiquée porte sur des droits saisissables conformément aux dispositions de l'article L311-6 du code des procédures civiles d’exécution.

783 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'enfin, toujours à titre subsidiaire, la partie qui a conclu au fond en ayant le droit d'opposer une fin de non-recevoir, fût-elle d'ordre public, renonce

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

15, 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, de révoquer l'ordonnance de clôture, Vu les conclusions en date du 22 octobre 2007, par lesquelles M X..., poursuivant la réformation du jugement

25 de la loi du 10 juillet 1991 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que le délai de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile avait été prorogé "jusqu'à

1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 10.

[T] [J] et Mme [G] [J], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et les articles 3-1 et 22 de la loi du 6 juillet 1989 Vu les articles 564, 566, 567 et 750-1