Y... et X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Aldes aéraulique à payer à titre d'honoraires la somme de 94 880 francs TTC à M.

II, 1, c), l'article II, 4, l'article III, 1, e) et h), l'article III, 3, a) et b), l'article IV, 2, l'article V, 5, a) et b), l'article VI, 1, l'article VII, 1, l), l'article VIII, 9, a), l'article IX

4146450 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

4147917 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

X... et la décision implicite du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme confirmant cette décision est devenu sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M

pendant un mois ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 95-884

14 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif : "Le pourvoi en

X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 6-1 de la convention européenne

75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que les dispositions de ce texte font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions susanalysées ; Article 1er : La requête de M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins.

Sur le moyen unique : Vu l'article 885 E du Code général des impôts ; Attendu que, selon le jugement déféré, M.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.

exploitant selon l'article 512-17 du code de l'environnement, -a débouté les parties des autres demandes, -a laissé les dépens à la charge de l'Etat.

Le deuxième moyen est pris de la violation des articles 12 du règlement CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 et 5 du règlement CE n° 987/2009 du 16 septembre 2009, L. 1262-1, L. 1262-2, L. 1262-3, L. 8221-3

Au visa des articles 883 alinéa 1er du code civil et 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, les actes valablement accomplis soit en vertu d'un mandat des coïndivisaires, soit en vertu d'une autorisation

2279 du Code civil, des articles 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Joe et John Y... coupables