Codes de loi français

Article Annexe 2

Conduits et circuits de ventilation Application de l'article 60 Détermination du taux de dilution Le taux de dilution R est défini comme le rapport du débit q extrait par l'ensemble des bouches de V.M.C. ou autres orifices d'extraction raccordés à la

Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

d'un établissement de ces mêmes entreprises, la copie du contrat liant le vétérinaire à l'entreprise ou à l'établissement, elle-même accompagnée : a) De la justification que l'intéressé satisfait aux conditions d'exercice prévues, selon le cas, aux articles

Article 4

59 ou 60 du règlement européen susmentionné, soit de ceux pour l'émission desquels l'annonceur est agréé au sens de l'article 16 ou de l'article 48 du même règlement.

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

La transaction intervenue entre l'office et la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article est opposable à l'assureur, sans que celui-ci puisse mettre en œuvre la clause de direction du procès éventuellement contenue dans les contrats

Article 229-II-2.02

pas de plus de 140°C par rapport à la température initiale et que la température en un point quelconque de cette surface, joints compris, ne s'élève pas de plus de 180°C par rapport à la température initiale, à l'issue des délais ci-après : classe "A-60

Article 20-2

Les articles R. 133-9-2, le quatrième alinéa de l' article R. 355-4 et l' article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l' article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée .

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES DATE D'ENTRÉE Articles 1er à 4 1er janvier 2012 Article 20

Article 16

Les articles 1er et 2, les articles 5 à 15 et les articles 51 à 53 du décret susvisé du 29 décembre 1950 sont abrogés.

Article 53

impôts, à une fraction du produit fiscal global de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle qu'ils ont perçu en 2006 et, pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime fiscal défini aux articles

Article Annexe

Article 28 : Eclusées Néant.

Article R7125-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 60

—

Article R7125-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 60

—

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60

—

Article D312-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60

—

Article D312-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60

—

Article Annexe III

préalables est complétée par : Article 4 Il est créé un article 2 bis ainsi rédigé : " Article 2 bis " Les prêts éligibles sont définis au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts complété par les articles R. 319-1 à R. 319-34

Article ANNEXE II

GROUPE A VARIABLES MODALITE VALEUR Cohérence C 2 000 Orientation C 1 200 Toilette C 40 Habillage C 40 Alimentation C 60 Elimination C 100 Transfert C 800 Déplacement intérieur C 200

Article 21.7

maximale de surface qui se rapproche le plus de la température d'auto-inflammation du produit, mais qui lui est inférieure (voir le paragraphe 21.4.9.1.1). 21.7.9 Matériel électrique - Groupe de matériel (pour les produits ayant un point d'éclair ≤ 60

Article Annexe

700 27 800 28 EURE-ET-LOIR 32 500 1 200 33 700 29 FINISTÈRE 61 100 3 700 64 800 30 GARD 82 700 4 900 87 600 31 HAUTE-GARONNE 105 500 10 500 116 000 32 GERS 399 100 28 700 427 800 33 GIRONDE 473 100 34 700 507 800 34 HÉRAULT 56 900 4 000 60