UP CAFE demande à la cour de : « Vu les articles 6, 1103 et 1104, 1189, 1190, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 143

Par conclusions du 30 avril 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1170 et 1192 du code civil et des articles L. 113-1 et L. 121-1 du code des assurances : - de la recevoir en son appel

1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve

L.112-4 et L 113-1 du code des assurances ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil ; Vu le contrat d'assurance souscrit ; Vu les pièces versées aux débats ; CONFIRMER, au besoin

L. 112-2, L. 112-3 et L. 112-4 du Code des assurances, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2.

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER qu'en application des stipulations de l'article 9 de ses conditions générales

et avant toute défense au fond, y compris celles d'ordre public, ce qui n'exclut pas l'application des articles 103, 111, 112 et 118 du même code.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 6 décembre 2023,la société Ugip assurances demande à la cour, au visa des articles L. 112-2, L. 113-3, R. 112-3, 511 du code des assurances et 835

Après avoir considéré que le simple visa des articles L. 114- 1 et L. 114- 2 du code des assurances était suffisant pour satisfaire aux prescriptions de l'article R. 112 1 du code des assurances (2e Civ

SAM dès lors que l'assuré n'avait pas continué à régler les primes du contrat MAM, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 113-3 du code des assurances ; 4°) ALORS

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 111-3, 111-4, 226-10 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

; AUX MOTIFS QUE la société Espoir soutient, au visa des articles L. 113-5 du code des assurances et 1134 du code civil, que l'assureur, qui a méconnu les délais légaux prévus en la matière et fait

, sauf immatriculation au plus tard le 29/06/2013 », la cour a dénaturé par omission cet élément de preuve par violation de l'article 1103 du Code civil (ancien article 1134 dudit code).

1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'article L. 113-8 du code des assurances de Polynésie française ; ALORS QUE, quatrièmement, et en tout état, la renonciation à un droit ne se présume pas et

1103 du code civil, des articles L. 112-2 et suivants du code des assurances, de l'article 561 du code de procédure civile, A titre principal : D'infirmer le jugement dont appel, en ce qu'il a considéré

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 17 septembre 2025, la société [D] del Bosc demande en substance à la cour, au visa des articles 1103, 1231 et suivants, 1353 et 1917 du code civil

(20 mars 2006) ; 109 (20 mars 2006) ; 110 (20 mars 2006) ; 111 (20 mars 2006) ; 112 (20 mars 2006) ; 114 (27 mars 2006) ; 116 (31 mars 2006) ; 117 (31 mars 2006) ; 207 (15 mars 2006) ; 208 (16 mars 2006

violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, que l'arrêt retient par motifs propres et adoptés qu'aux termes de l'article 6 du contrat d'assurance, l'indemnisation en valeur à neuf n'était