Codes de loi français

Article ANNEXE

: 32 : 96 429 : : 33 : 96 255 : : 34 : 96 071 : : 35 : 95 878 : : 36 : 95 676 : : 37 : 95 463 : : 38 : 95 237 : : 39

Article 38-3

Les demandes d'affectation ne peuvent porter exclusivement sur les emplois mentionnés à l'article 39-1.

Article Annexe 30

Rue de la République jusqu'au numéro 39, à l'exclusion des parcelles situées côté impair. Limite sud des parcelles situées du numéro 39 exclu au numéro 345 inclus de la rue de la République, jusqu'à la rue Clemenceau.

Article Annexe 2

Ven JEU JEU JEU MAR VEN VEN MER VEN LUN JEU VEN Régimes débiteurs - 73 5 472 435 459 496 453 460 422 429 451 441 446 458 449 CNAVTS (1) 5 2 514 237 265 312 294 227 197 255 209 207 54 255 7 Etat-personnels civils 5 473 41 41 41 41 41 39

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

l' article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure [dans ses dispositions applicables à Wallis-et-Futuna].

Article 17

Pour l'application de l'alinéa qui précède, seules sont retenues comme années d'activité professionnelle à partir du 1er janvier 1949 celles ayant donné lieu au versement des cotisations définies aux articles 3 et 39, compte tenu éventuellement des exonérations

Article 3

L. 5422-9 à L. 5422-12 du code du travail ; - les périodes de disponibilité dans les conditions prévues par les articles L. 514-1 à L. 514-8 du code général de la fonction publique et pour chaque versant de la fonction publique : par les articles 42

Article 39-3

recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l'article L. 311-1 du même code ; 4° Le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévus à l'article 39

Article 18

Les calculateurs du Bureau des longitudes régis par le décret n° 62-384 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des calculateurs du Bureau des longitudes sont intégrés dans le corps des techniciens régi par l'article 39 du décret du 31 décembre

Article 228-3.12

Lorsque le produit de la pêche est chargé dans les cales à poisson via l'écoutille d'un pont de travail exposé mais protégé par un rouf ou une superstructure, la hauteur minimale de l'étrave doit être conforme à la règle 39 figurant à l'annexe I de la

Article 1

Commune de Limogne-en-Quercy Groupe n° 39 : La Balme. Commune de Puyjourdes Groupe n° 41 : Beros. Commune de Saillac Groupe n° 44 : Jouantripardel. Commune de Saint-Chels Groupe n° 45 : Coupe Saint-Chels.

Article Annexe V

Etat - Personnels civils 160 914 717 89 000 000 71 914 717 CNRACL 947 596 725 1 011 000 000 ― 63 403 275 CNIEG 60 076 568 41 000 000 19 076 568 CRP RATP 14 464 195 14 000 000 464 195 Etat - Personnels militaires ― 249 431 215 ― 210 000 000 ― 39

LEGIARTI000022763694

ALSACE 37 055 710 AQUITAINE 69 391 764 AUVERGNE 34 571 407 BASSE-NORMANDIE 40 284 890 BOURGOGNE 37 169 007 BRETAGNE 73 702 283 CENTRE 56 985 637 CHAMPAGNE-ARDENNE 32 922 927 CORSE 5 118 545 FRANCHE-COMTÉ 29 173 427 HAUTE-NORMANDIE 39

LEGIARTI000028959646

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03 RÉGION DOTATIONS RÉGIONALES 2014 ALSACE 39 548 527 AQUITAINE 72 247 829 AUVERGNE 36 213 685 BOURGOGNE 38 762 024

Article 44

FORMATION DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS OU PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

Article D654-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

utilisé pour la fabrication d'un produit laitier bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, le respect des conditions prévues dans le cahier des charges de ce signe, apprécié selon les modalités prévues à l'article R. 642-39

Article D654-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

utilisé pour la fabrication d'un produit laitier bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, le respect des conditions prévues dans le cahier des charges de ce signe, apprécié selon les modalités prévues à l'article R. 642-39

Article D611-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

comprend : 1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : a) Dix représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-39

Article 150 UC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 54

. – Les dispositions du I de l'article 150 UB s'appliquent : a) Aux gains nets retirés de la cession ou du rachat de parts d'un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies, sous réserve du 6 ter de l'article 39 duodecies ; a bis) Aux