Codes de loi français

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Congé sans traitement pour : : maternité ou adoption : :--------------------------------: : REFERENCE : :--------------------------------: : Décret n° 80-552 du 15 juillet : : 1980 modifié, article 14

Article Annexe (Oncologie)

2 10 Rouen 3 3 3 3 3 15 5 5 5 5 5 25 Lille 5 8 9 9 9 40 6 7 7 7 8 35 Amiens 3 3 3 3 3 15 3 3 3 3 3 15 Rhône-Alpes Auvergne

Article Annexe 1

CORPS COMMUNS CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des attachés d'administration du ministère de la justice Attaché principal. 15 % Corps des assistants de service social Assistant de service social principal.

Article 210.19

Navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres. La jauge nette des navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres est calculée conformément aux dispositions du chapitre II de la présente division.

Article Annexe

15 Chef de bureau maîtrise d'ouvrage B 5 15 Chef de bureau ressources humaines B 5 15 Chef de bureau secrétariat général B 4 15 Chef de pôle réglementation B 5 15 Chef de salle assurance maladie B

Article 15-13

Lorsqu'à l'issue de l'examen du relevé mentionné à l'article 15-9 ou du contrôle mentionné à l'article 15-11, un manquement aux dispositions du décret du 3 mai 2001 ou du décret du 12 janvier 2017 mentionnés ci-dessus est constaté, le directeur de l'énergie

Article 1

I. - Les référentiels relatifs à la certification des prestataires en géoréférencement et en détection prévus au II de l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé sont définis respectivement à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du présent arrêté. - Arrêté

Article 4

(3°, 4°) A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 3, Art. 5

Article R229-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 17

conformément à l'article R. 229-7, le ministre chargé de la politique des marchés carbone fixe par arrêté la liste des exploitants d'installations éligibles à l'affectation et la délivrance de quotas à titre gratuit en application de l'article L. 229-15

Article 8

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens

Article 2

Le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " et l'arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée " Abondance " sont abrogés.

Article R429-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 12

-Par dérogation à l'article R. 429-2, les espèces de gibier ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : 1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ; 2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er

Article 11

Cette date est reportée au 15 avril en cas de transmission des copies des justificatifs de recettes par voie électronique. La délivrance des formules de reçus est subordonnée au respect de ces obligations.

Article 1

; Du 15 février 1902, article 15, sur la protection de la santé publique ; Du 30 mars 1902, article 58, sur le recouvrement des taxes communales.

Article 3

En matière de sécurité sociale, de prévoyance et d'aide sociales ainsi qu'en matière fiscale, tout délai prescrit à peine de forclusion venu à échéance entre le 15 août et le 15 décembre 1976 inclus est prorogé jusqu'au 30 avril 1977 inclus.

Article 3

-durant la période du 15 novembre au 15 mars de l'année suivante ; Des dérogations peuvent être octroyées au cas par cas par le préfet.

Article R7123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 50 > 41

Peut être sanctionné d'une amende administrative d'un montant maximum de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale, et respectivement de 3 000 € et de 15 000 € en cas de récidive, le fait de méconnaître les dispositions

Article 4

la direction des systèmes d'observation, et adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie A 25 3 Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales B 15

Article 2

membres du personnel navigant inscrits dans les sections A et B des registres mentionnés à l'article 1er ci-dessus qui ont suivi une formation en vue de l'obtention de brevets ou qualifications, l'employeur peut, sans préjudice des dispositions des articles