Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire correspondant au nouveau coefficient.

Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme établissant que ces " frais de réception " ne correspondent pas à des frais engagés dans l'intérêt de la société E.

Y... de sa demande d'attribution de la classification de chef d'équipe, niveau IV, position 1, coefficient 250 de la convention collective applicable avec la rémunération brute corrélative de 1 990 euros

(niveau 3 coefficient 215) engagés au plus tard 3 ans après M.

de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires ; / - d'un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes ». 13.

Le principal point de redressement portait sur l'attribution aux salariés d'une remise sur les achats de vêtements qu'ils effectuaient au sein des boutiques.

à juillet 1987, il était au coefficient 160, puis 165 jusqu'en février 1991, date à laquelle il a atteint le coefficient 190 auquel il est resté jusqu'à sa sortie de l'établissement.

[N] [O], ensuite de son accident du travail, doit être fixé à 5% et que son état ne justifie pas l'attribution d'un taux socio-professionnel - condamner M.

ainsi parfaitement à l'activité qu'il exerçait au sein de la société et que ses fiches de paie ont toujours fait apparaître au moins pour quelques heures un taux horaire correspondant au coefficient revendiqué

tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des majorations correspondantes

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[K] était supérieur au minima conventionnels du cadre coefficient 113 ; - que pour revendiquer un rattrapage de salaire, M.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

240 statut employé ;- 1er novembre 2003- niveau 4- échelon 3 coefficient 285- statut employé ;- 1er juillet 2006- niveau 5- échelon 1 coefficient 305- statut agent de maîtrise, sans expliquer en quoi

Selon ses contrats, la mission et les attributions de Monsieur Z..., comme responsable de site, étaient les suivantes : « 1.

Deux points distants de 15 cm (le point inférieur correspondant à l'épineuse de L 5), s'écartent jusqu'à 20 dans la flexion antérieure.

Mme C B née A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la transition écologique a implicitement rejeté sa demande de réexamen en date du 3 mai 2022 de son coefficient

préférentielle de cette maison ; ALORS QUE pour les communautés dissoutes par divorce, l'attribution préférentielle n'est jamais de droit ; qu'en l'espèce, l'attribution préférentielle de la maison,

que les colicitants sont redevables envers la masse des intérêts au taux légal calculés sur le prix d'attribution du bien à compter de l'entrée en jouissance et jusqu'au jour fixé dans le partage pour