Emploi ou manipulation Les solides toxiques doivent être utilisés ou manipulés dans un local ou enceinte fermé et ventilé selon les dispositions du point 6.2 implanté à une distance d'au moins : 2.1.3.

Article Annexe

—

de local fermé, présence d'ouvrant sur une des façades (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.6.

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; 12° L'expression : “ contrats financiers ” désigne les contrats suivants : a) Les contrats relatifs à des titres financiers, y compris : -les contrats d'achat, de vente, d'option et les contrats à terme fermes

LEGIARTI000038929350

—

2016, aucun nouveau contrat groupe ou individuel ne pourra être souscrit ni aucune adhésion nouvelle à un contrat groupe ; -à titre dérogatoire, les contrats d'assurance GRL en cours d'exécution au 31 décembre 2015 ayant pour objet la couverture d'un bail

Article 199 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

mars 2022 et le 31 décembre 2027 ; 2° Le logement est loué nu à usage d'habitation principale pendant toute la durée de la convention mentionnée au 1° du présent A ; 3° Le loyer et les ressources du locataire, appréciées à la date de conclusion du bail

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

profession, aucune déduction n'est apportée, de ce chef, au bénéfice imposable ; 2° Les amortissements effectués suivant les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux ; 3° Les loyers versés en exécution d'un contrat de crédit-bail

LEGIARTI000024244840

—

L'apposition de la mention "porte coupe-feu à maintenir fermée" n'est pas obligatoire pour les portes habituellement verrouillées. Les portes automatiques coulissantes ou battantes sont autorisées à l'intérieur des bâtiments.

Article 223 a-II-2/25

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Ce volet doit aussi pouvoir être fermé à la main de chaque côté du cloisonnement. Son poste de manœuvre doit être facilement accessible et repéré en une teinte rouge reflétant la lumière.

Article Annexe

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Paris (6e) 4 Ancien immeuble de bureaux (objet d'un bail commercial expirant le 31 janvier 2020) : 53 ter, quai des Grands-Augustins. 5 Ancienne sous-station Vaneau, affectée à des postes de redressement et aux services d'exploitation du réseau

Article Annexe IV

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. - Préambule Le protocole d'essais permet de vérifier que les machines de nettoyage à sec en circuit fermé sont à même de respecter durablement, en situation d'exploitation, la valeur limite de 20 g/kg de linge nettoyé et séché imposée au point 6.2 de

LEGIARTI000027152458

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Sainte-Gertrude BOULONNAIS E5300830 Ruisseau de Sainte-Gertrude BOULONNAIS E5300840 Ferme de Lioette BOULONNAIS E5300860 Thienganne BOULONNAIS E5300870 Ruisseau Baudin BOULONNAIS E5300900 Source du Droret

LEGIARTI000032507568

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catégories de bois) - prix des grumes Semestrielle - prix des bois de trituration Trimestrielle - prix du bois énergie sylvicole Trimestrielle Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme

LEGIARTI000031825496

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autorisations d'emplois Les éléments comptabilisés sont correctement évalués et chiffrés Les engagements juridiques font l'objet d'une valorisation la plus exacte possible et non forfaitaire, incluant l'ensemble des éléments connus et à hauteur du montant ferme

Article 5-1

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Un bâtiment ouvert ou fermé ne peut contenir plus de cinq petits îlots. Chacun de ces petits îlots contient un flux de déchets différent. B. Une installation ne peut contenir plus de cinq petits îlots pour l'ensemble des entreposages extérieurs. C.

Article Annexe II

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Propriétés des fonctions continues sur un intervalle fermé borné (segment) : théorème des valeurs intermédiaires, uniforme continuité.

Article CO 24

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mètre présentant la résistance au feu exigée par la condition a ; c) Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées doivent être recoupées tous les 25 à 30 mètres par des parois et blocs-portes PF de degré une demi-heure munis d'un ferme-porte

Article 62

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l'enclos doit avoir une hauteur d'au moins 1,70 mètre, hors sol ; Le capot doit avoir une résistance mécanique suffisante ; La porte de la clôture et le capot ne doivent pas pouvoir être ouverts sans l'aide d'un outil, ou bien ils doivent pouvoir être fermés

Article 7

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Le coefficient modifié est calculé dans les conditions définies au III de l'article 6, sur la base des données d'activité mentionnées au I du même article, à l'exclusion de celles relatives à la ou aux activités fermées, et en tenant compte des taux de

Article 228-4.11

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A bord des navires où la manipulation ou le traitement du poisson peut entraîner l'accumulation de quantités d'eau dans des espaces fermés, il convient de prévoir des dispositifs d'évacuation suffisants.

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