A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Article 1

—

Il est créé la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1 bis

Article 1 bis

Article 1 bis

Article 1 bis

Article 7

Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.

Article 1 bis

—

LEGIARTI000049623734

—

RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DE LA SPÉCIALITÉ " MÉTIERS DE L'AGRICULTURE " DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE Le référentiel de diplôme est consultable sur le site https://chlorofil.fr.

Article R5521-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

Le certificat médical d'aptitude à la navigation du marin est présenté par l'employeur ou le marin ou, à bord du navire, par le capitaine, sur demande des autorités administratives compétentes.

Article R5521-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Code des transports

-Lorsqu'il assortit l'aptitude à la navigation d'une ou plusieurs restrictions, le médecin des gens de mer en fait mention sur le certificat d'aptitude à la navigation.

Article 1 bis

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LEGIARTI000047357034

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CERTIFICAT INTERNATIONAL D'EXEMPTION DES BARGES SANS ÉQUIPAGE NI PROPULSION AUTONOME DE L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES IL EST CERTIFIÉ :

Article Annexe 2

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PROGRAMME DU CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTÉLÉPHONISTE DU SERVICE MOBILE FLUVIAL A. - Connaissances des caractéristiques de base du service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure

Article Annexe I

—

LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES a) Bloc de données n° 1 : informations relatives au titulaire du certificat d'immatriculation et au locataire de longue durée.

Article L446-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

Un certificat de production de biogaz peut être délivré dans les douze mois suivant l'injection de l'unité de biogaz correspondante dans le réseau de gaz naturel.

Article R4231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 27

Code des transports

Les dispositions des articles R. 4231-3, R. 4231-4 et R. 4231-9 sont applicables aux certificats PA, PB et PC.

Article D811-167-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 63

Code rural (nouveau)

Lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :

Article R4211-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 50

Code de la santé publique

Les établissements de santé autorisés en application de la présente section peuvent solliciter un certificat de conformité aux bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 5121-5.

Article L5112-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 54

Code des transports

L'administration compétente délivre le certificat prévu à l'article L. 5112-1-11 après l'accomplissement des formalités prévues par le présent chapitre et par décret.

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