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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372249cd580146773fbb57

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

X..., engagé le 10 août 1985, en qualité de chauffeur poids lourd, par la société Contamin, société coopérative ouvrière de production, a fait l'objet, le 10 septembre 1987, d'une mise à pied de trois

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3ef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[C], chauffeur routier, indiquant que M. [L] prenait son temps.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00825

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

, ladite caisse compte tenu du porte à faux important ne pouvait que chuter ¿ en conséquence la caisse devait être mise obligatoirement au pied du camion avec un moyen de manutention complémentaire » ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da2

Appel

6 mai 1999

6 mai 1999

Quatre poutrelles métalliques, d'un poids total de 21,6 tonnes, constituant une partie desdits éléments, ont été chargées sur un camion le 4 août 1992.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb05

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage, du matériel de levage et du chemin de fer intérieur de l'établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b8

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Dans le milieu de l'après-midi, il a été réclamé par téléphone 150m3 de remblai soit 12 camions de 32 tonnes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300943

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

qu'elle avait créé et développé des parkings gratuits et des parkings payants à un prix très inférieur sur le domaine autoroutier dans la même zone géographique et destinés à la même clientèle de chauffeurs

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864c3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à l'intérieur du camion.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b6b1a50c277d4c5dc6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

routier, [E] [P] (la victime) a été retrouvé, le 12 octobre 2016, inanimé dans la cabine du camion de l'entreprise, qui était garé dans l'enceinte de la société.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddfb

Cassation

2 avril 1963

2 avril 1963

D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE FAIT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L10 DU CODE LA ROUTE SANS AUCUNEMENT CONSTATER QUE LE PREVENU AIT AGI AVEC UNE INTENTION FAUTIVE EN FAISANT CIRCULER UN CAMION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6d

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRÊT : M Y...a été engagé le 28 février 1977 par la SARL TRANSPORTS K... en qualité de chauffeur routier ; il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210387

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

W...homme explique dans la lettre à la caisse du 5 juin 2011 que l'accident s'est produit le 10 juin 2010 alors qu'il était en train d'utiliser la potence de lavage pour laver le camion ; que selon la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696b

Appel

19 février 2003

19 février 2003

débats et du prononcé FAITS -PROCEDURE Le 9 août 1996, Amédée Y... salarié de la société PROMEBAT, effectuait pour le compte de celle-ci une livraison de matériaux chez un particulier à l'aide d'un camion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00471

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X..., employé en qualité de chauffeur-livreur par la société Exapaq, a été licencié le 20 décembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour débouter le

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408df7

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

X... a été embauché du 25 septembre au 15 décembre 1995 par la société Transports du 45e Parallèle, en qualité de chauffeur, suivant contrat à durée déterminée comportant une période d'essai de trois semaines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301214_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B sur un poste de chauffeur de benne à ordures au service collecte de la direction de la prévention et de la valorisation des déchets.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62760c68593736057d78a976

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ensuite alors que la responsable d'activité de nuit vous rejoignait pour vous demander des explications, elle a constaté que vous uriniez à côté du quai 7, derrière un camion.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb48d33109fd079acbdf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il venait de prélever le colis dans la caisse du camion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10844

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de contester la valeur des documents produits par le salarié, de rappeler que seuls les temps de travail effectif pouvaient être pris en compte et de justifier par plusieurs attestations que les chauffeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10004

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

K... verse aux débats une note de service du 30 octobre 2001 laquelle ne mentionne pas que l'accès au site des bennes est interdit aux chauffeurs et précise que chaque chauffeur doit, en fin de tournée

Source officielle

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