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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372249cd580146773fbb57
19 juillet 1994
X..., engagé le 10 août 1985, en qualité de chauffeur poids lourd, par la société Contamin, société coopérative ouvrière de production, a fait l'objet, le 10 septembre 1987, d'une mise à pied de trois
Chambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3ef
11 mai 2022
[C], chauffeur routier, indiquant que M. [L] prenait son temps.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00825
17 septembre 2013
, ladite caisse compte tenu du porte à faux important ne pouvait que chuter ¿ en conséquence la caisse devait être mise obligatoirement au pied du camion avec un moyen de manutention complémentaire » ;
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da2
6 mai 1999
Quatre poutrelles métalliques, d'un poids total de 21,6 tonnes, constituant une partie desdits éléments, ont été chargées sur un camion le 4 août 1992.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb05
17 avril 2024
employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chauffage, du matériel de levage et du chemin de fer intérieur de l'établissement.
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
Dans le milieu de l'après-midi, il a été réclamé par téléphone 150m3 de remblai soit 12 camions de 32 tonnes.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300943
15 septembre 2015
qu'elle avait créé et développé des parkings gratuits et des parkings payants à un prix très inférieur sur le domaine autoroutier dans la même zone géographique et destinés à la même clientèle de chauffeurs
TARIFICATION
67134bd7208351cec65864c3
18 octobre 2024
à l'intérieur du camion.
5e Chambre
626248b6b1a50c277d4c5dc6
21 avril 2022
routier, [E] [P] (la victime) a été retrouvé, le 12 octobre 2016, inanimé dans la cabine du camion de l'entreprise, qui était garé dans l'enceinte de la société.
cr
6079a88d9ba5988459c4ddfb
2 avril 1963
D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE FAIT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L10 DU CODE LA ROUTE SANS AUCUNEMENT CONSTATER QUE LE PREVENU AIT AGI AVEC UNE INTENTION FAUTIVE EN FAISANT CIRCULER UN CAMION
6253c9ffbd3db21cbdd89c6d
12 juin 2007
Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRÊT : M Y...a été engagé le 28 février 1977 par la SARL TRANSPORTS K... en qualité de chauffeur routier ; il
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210387
16 juin 2016
W...homme explique dans la lettre à la caisse du 5 juin 2011 que l'accident s'est produit le 10 juin 2010 alors qu'il était en train d'utiliser la potence de lavage pour laver le camion ; que selon la
6253c8e6bd3db21cbdd8696b
19 février 2003
débats et du prononcé FAITS -PROCEDURE Le 9 août 1996, Amédée Y... salarié de la société PROMEBAT, effectuait pour le compte de celle-ci une livraison de matériaux chez un particulier à l'aide d'un camion
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00471
19 février 2014
X..., employé en qualité de chauffeur-livreur par la société Exapaq, a été licencié le 20 décembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour débouter le
6137235ecd58014677408df7
4 janvier 2000
X... a été embauché du 25 septembre au 15 décembre 1995 par la société Transports du 45e Parallèle, en qualité de chauffeur, suivant contrat à durée déterminée comportant une période d'essai de trois semaines
1ère Chambre
DTA_2301214_20250408
8 avril 2025
B sur un poste de chauffeur de benne à ordures au service collecte de la direction de la prévention et de la valorisation des déchets.
Chambre 4 A
62760c68593736057d78a976
29 avril 2022
Ensuite alors que la responsable d'activité de nuit vous rejoignait pour vous demander des explications, elle a constaté que vous uriniez à côté du quai 7, derrière un camion.
PS ctx technique
6866cb48d33109fd079acbdf
1 juillet 2025
Il venait de prélever le colis dans la caisse du camion.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10844
21 octobre 2020
de contester la valeur des documents produits par le salarié, de rappeler que seuls les temps de travail effectif pouvaient être pris en compte et de justifier par plusieurs attestations que les chauffeurs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10004
8 janvier 2020
K... verse aux débats une note de service du 30 octobre 2001 laquelle ne mentionne pas que l'accès au site des bennes est interdit aux chauffeurs et précise que chaque chauffeur doit, en fin de tournée
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