CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 000 résultats pour « concession immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

69cd6a99cdc6046d47c75e17

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- Déclarer nul, à défaut inopposable à AXA Banque, l’acte d’aliénation ayant transmis à Mme [H] [Q] la propriété des actions FINANCIERE IMMOBILIERES BORDELAISE, nanties au profit de AXA Banque.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2024F00458 - 2024F01216 Société IDEC SANTE SASU anciennement PHARMADEC Société SMA ASSM ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ Société AQUITAINE ANALYSES SAS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650665

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

DIRIGEES CONTRE L'ARRETE PREFECTORAL Z... 4 MARS 1971 : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE DU 4 MARS 1971 PAR LEQUEL LE PREFET DU CHER A REFUSE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654612

Admin. suprême

8 octobre 1976

8 octobre 1976

EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF RUE DE LA RIVE A SAINT-POL DE LEON ET D'UN ARRETE DU 13 DECEMBRE 1972 DU PREFET QUI A TRANSFERE CE PERMIS A LA SOCIETE "LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE LA

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661995

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

DATE DU 27 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AIN A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625292

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est ... (33200

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007861115

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a899

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

A ACQUIS, EN 1953, DE A..., UN FONDS DE COMMERCE DE TEINTURERIE AINSI QUE LE DROIT AU BAIL D'UN LOCAL APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE, 4, RUE NICOLAS-CHARLET ; QU'AUX TERMES DU CONTRAT, PASSE A

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb95

Cassation

17 avril 1980

17 avril 1980

SUR LA SECONDE BRANCHE DU TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE PARISIENNE DE GESTION IMMOBILIERE (SOPAGI) DE L'ACTION EN RESPONSABILITE QU'ELLE AVAIT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacqueline AUSSANT - #E1638 DEFENDERESSES S.N.C. MULTIVEST S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1f05d6f7f678d49542

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE IMMOBILIERE FAMILIALE DE FRANCE C/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

60794b619ba5988459c42d7d

Cassation

28 juin 1983

28 juin 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HOTEL DE FONT-ROMEU CONSTITUEE EN 1953 SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 28 JUIN 1938, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 16 SEPTEMBRE

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400fd

Cassation

17 octobre 1972

17 octobre 1972

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME VEUVE X..., PROPRIETAIRE, A LOUE UN LOCAL LUI APPARTENANT A Y..., A USAGE DE CABINET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c401d6

Cassation

28 juin 1972

28 juin 1972

ET A LA SOCIETE UNION FRANCAISE IMMOBILIERE (UFI) DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUE A L'INTERIEUR DU LOTISSEMENT DENOMME VILLA MONTMORENCY A PARIS, UN IMMEUBLE COLLECTIF, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a59

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE DU 12 DECEMBRE 1966, RAMBAULT A CEDE A RENAULT LES PARTS DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef42d

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 60 ARPENTS, agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ed9abb6262fe0131c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La SAS IMMOBILIERE HOME AND SPACE est le syndic de l'immeuble. Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 31 août 2022.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964187f5112d8edd058ff8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.D.C [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619536

Admin. suprême

1 juin 1983

1 juin 1983

COMPRIS DANS LE PREMIER DE CES ROLES, A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION EN VUE DE DETERMINER LE MONTANT DES CREANCES ACQUISES, DES SOMMES ENCAISSEES ET DES CHARGES ENGAGEES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9a6

Cassation

20 juin 1963

20 juin 1963

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 456 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES REGLES DE LA COMPETENCE, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS

Source officielle

Page 82 sur 550

← PrécédentSuivant →