X... s'était engagé à transporter la pelle mécanique qu'il lui avait vendue, a assigné celui-ci en remboursement du prix de ce transport qu'il a fait exécuter à ses propres frais ; Attendu que M.

à M. et Mme Z... la totalité des parts représentant le capital social moyennant le prix de 930 000 francs ; que, selon acte sous seing privé du 30 juin 1989, Mme X... s'est engagée à vendre à Mme B...

Z... dont la réputation était douteuse, s'était trouvé en possession du tableau confié à M.

Z... envisageant de vendre d'abord des produits carnés, puis des textiles, le notaire des époux X..., M.

F..., les venderesses n'auraient pu escompter vendre leur parcelle au prix auquel elle l'ont vendue avant cette découverte ; alors que, d'autre part, le notaire et le géomètre ne sont tenus que de réparer

Par acte authentique du 12 décembre 2013, dressé par Mre [M] [R] [N], notaire à la [Localité 13] (Vendée), avec la participation de Me [H], la SCI [Localité 11] JPMAG a vendu à la SARL DAJIMMO le lot numéro

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 1997), que, par acte sous seing privé du 10 avril 1991, la Société financière et immobilière Boissière-Beauchamps (SFIBB) a promis de vendre

[E] devant le juge des référés d'un tribunal judiciaire aux fins, notamment, d'être autorisée à vendre de gré à gré des biens immobiliers. 3.

[F] un quelconque manquement à son obligation de cession de ces marques, disposant d'un titre à cet effet" ; qu'en substituant ainsi au simple engagement de vendre pris par M.

jamais vu dans les relations sociales que l'on puisse pour le franc symbolique acheter l'entreprise et que l'Etat apporte après 380 millions ce centimes et qu'on donne la possibilité à cette personne de vendre

Dollo Quintric, en faisant état du droit de rétention dont était assorti son gage sur les cartes grises; que le syndic l'a informée que les véhicules dont elle détenait les cartes grises avaient été vendus

X..., gérant de la société a, malgré une situation économique difficile et une absence totale de comptabilité, continué à faire des actes de commerce, à demander aux clients des acomptes, voire à vendre

G... a vendu à M. et Mme W..., pour le prix de 130 000 euros, une maison d'habitation constituant sa résidence principale, avec faculté de rachat moyennant une indemnité de 174 000 euros, portée à 181

cession au remboursement des concours ayant bénéficié aux trois sociétés, lesquelles devaient par ailleurs fusionner au sein d'une société nouvelle ; que ce même 16 décembre 1992, la société BTF SA a confié

grief à l'arrêt de rejeter sa demande sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le défaut devait être inhérent à la chose vendue

En cas de vente amiable, - fixer le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu hors frais et hors droits, - taxer les frais de poursuite, - rappeler que l’avocat poursuivant devra

X... une offre de vente au prix de 440 000 euros, en mentionnant que leur engagement ne serait définitif qu'à la signature du compromis ou de la promesse de vente établie par notaires, condition dont M

à la société Font-Vive une parcelle de terre à détacher d'un terrain plus grand, sous la condition suspensive de la purge du droit de préemption ; qu'en raison de la non-réitération de la vente, fixée

[L] [B] Vve [K] n'aurait ni donné procuration, ni contracté au même prix et aux mêmes conditions si elle avait pu vérifier par elle-même la substance et le prix du bien vendu, ce que la non-traduction

que la condition était également stipulée au profit de la venderesse, à retenir la communauté d'intérêts entre la venderesse et la locataire sans autrement caractériser l'intérêt spécifique du vendeur