La cause a été communiquée au Ministère Public , débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Octobre 2002 sans opposition des parties, devant Monsieur CERTNER, Conseiller rapporteur assisté de Dominique

Carmet, conseiller rapporteur, MM. A..., F..., G..., H..., Z..., E..., D... Ride, M. Merlin, conseillers, Mme X..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Présidente de la 3ème chambre A ; Vu la procédure RG N° : 24/07394 - DBVX-V-B7I-P5B5 dont est saisie la Cour ; Vu l'article 810 du Code de Procédure Civile ; Nous désignons en qualité de Conseiller

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre

ATTENDU QUE MONSIEUR LE CONSEILLER GIRARD EST DECEDE SANS AVOIR PU, COMME CONSEILLER RAPPORTEUR, SIGNER LES ARRETS RENDUS PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE, DANS LES AFFAIRES SUIVANTES : A L'AUDIENCE DU

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Il résulte des éléments et pièces versés aux débats, comme l'a relevé le conseiller rapporteur de la Cour de Cassation, que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEGOTT, NOTAIRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE A SON ENCONTRE LA SANCTION DE LA DESTITUTION SANS QU'AIT ETE ENTENDU LE CONSEILLER RAPPORTEUR, FORMALITE

X..., se désister du pourvoi formé par celui-ci contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 7 avril 2011 au profit de la société Guy Degrenne, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait

X... et de l'ASSEDIC (pôle emploi) Vallées du Rhône et de la Loire, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 5 mars 2010 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société DP logiciels

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Par arrêt du 22 septembre 2021 la Cour de Cassation, sur rapport du conseiller rapporteur du 10 mars 2021, a rejeté le pourvoi formé par M. et Mme [H]. Par acte du 30 mars 2023, M.

L'ARTICLE 81-6° DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; OUI A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JOUR (27 AVRIL 1970) PAR SUITE DE LA NOUVELLE COMPOSITION DE LA COUR ET DE LA REPRISE DES CONCLUSIONS, M AVRILLIER, CONSEILLER-RAPPORTEUR

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.