paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 13 Mars 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Réputée contradictoire

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 défaut dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société FONCIERE RU PR 2016 DEFENDEUR(S) : [D] [Y], [J] [E] épouse

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 défaut dernier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [G] DEFENDEUR(S) : [K] [D], [U] [D] expédition exécutoire

VILOGIA a fait signifier à Monsieur [I] [O] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

VILOGIA a fait signifier à Madame [F] [V] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

volontaire : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des dispositions de l

et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 JUILLET 2023 Madame [F] [Z] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (ILE MAURICE) de nationalité

et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS, Présidente du Tribunal Judiciaire assistée lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par M.

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : [S] [C] C/ [M] [E] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

: Audience publique en date du 15 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

[M] [S] (Membre de l’entreprise) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Madame [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Présente DÉBATS : Audience publique en date du 08 Décembre 2023 PROCÉDURE :

HABITAT DU NORD a fait signifier à Madame [J] [N] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

: Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

Arnaud FLEURY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS DEFENDEUR : Monsieur [N] [K] né le 15 Juillet 2000 à [Localité 5] [Adresse 6] - [Adresse 2] [Localité 3] Absent DÉBATS

: Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

: Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

: Audience publique en date du 01 Mars 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

Le défaut d’assurance produit les mêmes effets un mois après le commandement d’avoir à en justifier.

: Audience publique en date du 15 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut