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22 295 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a5

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

A... a demandé : - à titre principal : * de réformer le jugement déféré, * de condamner l'appelante à lui verser la somme totale de 81 164,63 euros selon le décompte ci-joint : - rappel sur classification

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00105

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

A... , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Newcom distribution, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3392dd7fd9692bbd54

Appel

31 août 2023

31 août 2023

principales de la SNC Naturéo Le Havre à l'exception de la réclamation au titre de la classification, - débouté la SNC Naturéo Le Havre de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b37ffc2c8318edffab

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[G] de ses demandes, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02295

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

moyen : Vu l'article 1134 de code civil, ensemble l'article 21 A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10251

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

revendiquée par Mme [F] dans le groupe 7, c'est en vain que la société Hygena Cuisines entend trouver dans sa propre grille de classification la justification d'un maintien dans une qualification qui

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcbd

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

ainsi, alors qu'il lui appartenait de statuer sur les demandes des salariés tendant à l'application pour l'avenir des augmentations de salaire résultant de la nouvelle classification qui leur était reconnue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01223

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

I-3 selon le cas 2-1 correspondant à la classification des agents dont il a assuré le remplacement ; qu'en premier lieu sur la classification, le principe d'égalité de rémunération ne s'applique au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01062

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

sur une revalorisation d'indice, outre des dommages-intérêts pour licenciement nul et préjudice vexatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01359

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Y... n'effectuaient pas des travaux de même valeur au point que dans la nouvelle classification mise en place en 2010 -que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201494

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

des salariés, la Fédération générale du tabac, alimentation et agriculture (la Fédération) a saisi un juge de l'exécution d'une demande aux fins d'enjoindre à la société d'annuler sa décision unilatérale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00238

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (la CANAM) et plusieurs organisations syndicales représentatives ont convenu de refondre totalement la grille de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02654

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

X... fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande tendant à interpréter sa classification au niveau 5 B coefficient 250 comme nécessairement provisoire et devant conduire au coefficient 264, de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] de sa demande de rejet de pièce ; - Dit que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf039

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cette demande m'a choqué et j'ai refusé de le faire étant donné le caractère insidieux de cette demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00701

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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TA

1ère chambre

DTA_2002548_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

il demande donc qu'une nouvelle demande d'habilitation confidentiel défense soit faite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00009

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... de ses demandes tendant à obtenir son reclassement au niveau F de la classification, la mention sur ses bulletins de salaire de la classification de technicien niveau F, la revalorisation de son salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91412

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Par jugement du 9 juin 2011, le conseil a débouté Mme X... de ses demandes en paiement de rappels de salaire fondés sur les classifications E et H et de dommages-intérêts, mais il a condamné la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200340

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Par ordonnance du 30 juillet 2014, le tribunal de grande instance s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande reconventionnelle présentée par la société FHF et a renvoyé la cause devant le tribunal

Source officielle