DE A..., contre l'arrêt n° 2004/00295 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 février 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement

a précédé la compensation alléguée, ni dans celui où elle a porté sur des biens dont le créancier a été dépouillé ; qu'en l'espèce il est reproché à la prévenue d'avoir détourné les sommes qu'elle devait

Bruno X... et Mme Helen A... avait fautivement détourné sa clientèle ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour décider que la société

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 septembre 1995), que la société Hélice, imputant à une société concurrente, la société Brothers engineering international (la société BEI), des faits de détournement

Le 15 novembre 2012, estimant que la société Eolen Finance avait détourné des réponses à des appels d'offres entrant dans le périmètre lui étant exclusivement réservé, la société [B] l'a mise en demeure

[D] de sa qualité d'époux de Mme [K] [D], auteur de l'infraction principale de détournement, tandis qu'aucun élément du dossier n'établit sa connaissance de la provenance frauduleuse des fonds détournés

, en droit français, recevoir les qualifications : - corruption passive par dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public article 432-11 du Code pénal ; - détournement

l'entreprise Z... son employeur officiel, en présence de l'avocat de la SARL et s'engageait à effectuer des remboursements à hauteur de 2 000 francs par mois jusqu'à complet remboursement des sommes détournées

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie et Brigitte Y... coupables de banqueroute par tenue d'une comptabilité manifestement irrégulière et incomplète, au regard des dispositions légales, détournement

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'avoir, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Atlantique 2000, détourné

Marc Y... a voulu délibérément éluder sa responsabilité, qu'elle soit pénale ou civile, alors que connaissant les protagonistes de cette affaire et en particulier Charles E..., il savait que des détournements

propriétaires et l'intention coupable est caractérisée dès lors que Paul X... ne pouvait ignorer ses difficultés financières et le sort des sommes déposées sur ses comptes ; "alors qu'il n'y a détournement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998), qu'après avoir été victime de détournements

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998), qu'après avoir été victime de détournements

X..., engagé le 26 septembre 1966 en qualité de cariste par la société Sabla, a été licencié le 8 octobre 1990 pour faute grave ; qu'il lui était fait grief d'avoir détourné du matériel appartenant à

Aix-en-Provence, 21 février 1991), que pour s'acquitter d'une partie du prix d'un ordinateur, la société Cocyrel a remis deux chèques au représentant de la société IBO, son vendeur ; que ce représentant ayant détourné

attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal, René Jean Marchal, et Marchal Lorraine-Provence (sociétés Marchal) ont été victimes de détournements

X... d'avoir, à Paris, entre le 1er janvier 2006 et le 30 novembre 2010, en sa qualité de président de l'association Pharmacie Rurale, détourné des fonds, valeurs ou biens quelconque, en l'espèce des fonds