obligations prévues à l'article L. 111-19-1, le parc de stationnement pour lequel il est démontré que l'installation des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux

Article Annexe VI

—

PRODUITS Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe NY IPL Santé, environnement durable Est - site de Maxéville Rue Lucien-Cuénot, site de Saint-Jacques-II, BP 51005 54521 Maxéville Oui Oui Oui Oui Oui LI Institut Pasteur de Lille (IPL), département eaux-environnement

Article R211-117-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 96

Code de l'environnement

l'irrigation nécessaires à l'exécution des missions définies à l'article R. 211-112 peuvent être supportées, en tout en l'absence de contributions volontaires ou en partie, par les préleveurs irrigants tenus de lui faire connaître leurs besoins annuels en eau

LEGIARTI000045912984

—

Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie : -Dégager un ouvrage immergé à l'aide d'un jet d'eau pulsée, d'un système d'aspiration à air ou à eau. 3.

Article Annexe II

—

Eau (sauf 5.8 et 5.10) 2.11. Isolement du réseau de collecte 4.3. Moyens de prevention et de lute contre l'incendie

Article D693-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 25

Code rural (nouveau)

et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation qui sont considérés comme agriculteurs actifs en application du premier alinéa, les personnes qui exploitent des aéroports, des services ferroviaires, des sociétés de services des eaux

Article R214-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 49

Code de l'environnement

essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l'ouvrage et de l'ouvrage lui-même ; 6° La tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier ; 7° Pour un barrage, le suivi de la première mise en eau

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09

Code de l'environnement

Peuvent notamment être réglementés ou interdits la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation

Article D615-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 06

Code rural (nouveau)

règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune sont tenus de ne pas rejeter dans les sols les substances dangereuses mentionnées à l'annexe de la directive 80/68/ CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux

Article 256-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 58

Code général des impôts

territoire de Büsingen ; Pour le Royaume d'Espagne, Ceuta, Melilla et les îles Canaries ; Pour la République de Finlande, les îles Aland ; Pour la République hellénique, le mont Athos ; Pour la République italienne, Livigno, Campione d'Italia et les eaux

Article D1332-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

Lorsque le profil d'une eau de baignade défini à l'article D. 1332-20 indique : -un risque potentiel de prolifération de cyanobactéries, c'est-à-dire d'accumulation de cyanobactéries sous la forme d'efflorescences, de nappes ou d'écume ; -ou une tendance

Article R1321-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Les réseaux intérieurs mentionnés au 3° de l'article R. 1321-43 ne peuvent pas, sauf dérogation du préfet, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été autorisée en application de l'article L. 1321-7.

Article R1322-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Les prélèvements et les analyses de la partie principale de surveillance des eaux minérales naturelles sont réalisés par un laboratoire répondant à des exigences définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article A322-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

Code du sport

Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.

Article L1862-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 17 > 85

Code des transports

100 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

d'intérêt général : 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; 2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; 3° La protection de la ressource en eau

Article L142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20

Code forestier (nouveau)

L'utilité publique des travaux de restauration et de reboisement nécessaires pour le maintien et la protection des terrains en montagne et pour la régularisation du régime des eaux est déclarée par décret en Conseil d'Etat, à la demande du ministre chargé

Article 11

—

. ― Au III de l'article 9, les mots : Mesures de sécurité pendant la première mise en eau (11) » sont remplacés par les mots : Mesures de sécurité pendant la première mise en eau » .

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Tout logement garni, toute pièce louée isolément doivent être pourvus d'un poste d'eau potable, convenablement alimenté à toute heure du jour et de la nuit, et installé au-dessus d'un dispositif réglementaire pour l'évacuation des eaux usées.

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

. – Ces servitudes peuvent avoir un ou plusieurs des objets suivants : 1° Créer des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux

Page 82 · 2 886 résultats

← Précédent Suivant →