du Nord (société GTN), au vu d'un bon de commande émanant de la Société française de diffusion SOFRADI (société SOFRADI), a livré des lots de tissu ; que la société SOFRADI a réceptionné un premier envoi

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2021), la société [2] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) portant sur les années 2013 à 2015, qui a donné lieu à l'envoi

la société [5], aux droits de laquelle vient la société [6] (la société), a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) portant sur les années 2011 à 2013, qui a donné lieu à l'envoi

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 2023), l'Association [1] (la cotisante), a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) portant sur les années 2015 et 2016, qui a donné lieu à l'envoi

S'il est constant que l'autorité préfectorale n'est tenue que d'une obligation de moyens à l'égard des autorités consulaires, il reste que le délai écoulé entre la consultation positive d'EURODAC et l'envoi

La demande d'envoi en possession a été formulée plus de quatre mois après les formalités de publicité.

Le conseil de la préfecture fait valoir que la procédure concernant [O] [R] a été envoyée en deux temps et est recevable.

Y... en paiement de dommages-intérêts, à la suite de l'envoi à un tiers d'une lettre les mettant en cause ; que la société PMP et M.

année, ainsi qu'à la Société nouvelle hydraulique savoyarde (la société SNHS), créée par ce dernier le 1er août 2011 pour exercer dans le même domaine d'activité, d'avoir démarché sa clientèle par l'envoi

mineur ; Attendu que pour ordonner le retrait de l'aide juridictionnelle qui avait été accordée à Mme X... au titre de cet appel, l'arrêt retient que son avocat, prévenue d'une difficulté relative à l'envoi

(l'assurée) les indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à une prolongation d'arrêt de travail portant sur la période du 16 février au 24 avril 2016, en raison de l'envoi tardif de l'avis

septembre 2000) que par acte notarié du 27 septembre 1986 Mme X... a consenti aux époux Y... une promesse de vente sur un immeuble de rapport au prix de 600 000 francs, sous la condition suspensive de son envoi

irrecevable l'appel de cette ordonnance, relevé le vendredi 28 juin 2002 par Jean-Marie X..., la chambre de l'instruction retient que cette voie de recours a été exercée plus de dix jours après la date d'envoi

rémunéré à la commission, par contrat prévoyant une clause de non-concurrence en cas de rupture, a été licencié par lettre du 20 novembre 1982, avec préavis d'un mois, pour négligences graves dans l'envoi

attaqué et des pièces de la procédure qu'a été publié, dans le bulletin municipal "Versailles", dont le directeur de publication est Etienne X..., un éditorial signé par celui-ci, ayant donné lieu à l'envoi

fautes graves commises par le salarié et le débouter en conséquence de la plupart de ses demandes, la cour d'appel a retenu une insuffisance de rendement, l'absence de preuve apportée par le salarié de l'envoi

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 mars 1996) rendu sur renvoi après cassation, que l'arrêt de la cour d'appel de Besançon du 9 mars 1990, qui avait décidé que l'envoi

dernier ressort, l'établissement de Saint-Dizier de la société [4] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF de Champagne-Ardenne (l'URSSAF) sur les années 2014 à 2016, ayant donné lieu à l'envoi