... la propriété des meubles meublants se trouvant dans l'appartement ... ; que les deux expertises graphologiques réalisées en cours d'instruction ont confirmé que la signature n'était pas celle de Jean

de Jean-Charles A... laquelle résultait de la dissimulation de ses agissements tant vis-à-vis des actionnaires de la société Panpharma que des salariés responsables des achats (M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

querellé et non honoré pour les mêmes motifs et suite aux mêmes types d'agissements, que c'est en vain que le prévenu soutient ne pas être fiscaliste et que le prévenu est par ailleurs d'une mauvaise foi

nuls en cas de contradiction de motifs ; que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, Serge X... soulignait le caractère contradictoire, et par conséquent non digne de foi

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

constaté, de défiscalisation ni même la volonté, au demeurant sans valeur justificative, de soustraire un maximum d'actifs à l'épouse séparée de Jean-Marcel Z..., alors en instance de divorce ; qu'en

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque Worms et à la société Foncière de crédit de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Hôtellerie Jeunes

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

X... a construit avec Mme Titaua Y..., fille de Mme Jeanne Y..., des bâtiments sur un terrain appartenant en propre à celle-ci, avec son autorisation et celle de ses enfants ; qu'à la suite du décès de

Ainsi il apparaît que l'élément moral, à savoir la mauvaise foi de Jean-Claude Y... n'est pas suffisamment établie, il y a donc lieu comme l'ont fait les premiers juges d'entrer en voie de relaxe ;

S..., qui l'hébergeaient occasionnellement, de la convaincre de monter dans leur appartement, situé à l'aplomb du lieu de découverte du corps de la jeune femme. Une fois sur place, M.

- Gérard Y... dit LABOUREAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Jean, Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Garmia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Y..., du chef de violences volontaires

GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PREVOST Jean Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre,

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 25 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification de billets

X... avec l'obligation de se présenter une fois tous les quinze jours au service du contrôle judiciaire à Paris et celle de verser un cautionnement de 300 000 francs garantissant à concurrence de 30 000